Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 078 spécial du 22 06

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 078 spécial du 22 06 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 078 spécial du 22 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie, Ex PREFET DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 078 spécial publié le 22 juin 2023

Sommaire affiché du 22 juin 2023 au 21 août 2023Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 078 spécial publié le 22 juin 2023

SOMMAIRE

DRCL

- ARRÊTÉ n°2023–PREF–DRCL/109 du 22 juin 2023 fixant la date, l’heure, le mode de scrutin et le nombre de délégués suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs de la commune de RoinvilliersPRÉFET DIRECTION DES RELATIONS AVEC DE L'ESSON N ë LES COLLECTIVITES LOCALES Liberté | Bureau des Élections et du | Égalité Fonctionnement des Assemblées Fraternité

ARRÊTÉ n°2023-PREF-DRCL/109 du 22 juin 2023

fixant la date, l'heure, le mode de scrutin et le nombre de délégués suppléants

pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs

de la commune de Roinvilliers

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment les articles L.293 et R.148 du code électoral,

VU le décret n°2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départéments ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ; |

VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Sous-Préfet hors-classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne :

VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-244 du 16 décembre 2022, portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

pour l'élection des sénateurs et notamment l'article 4 ;

VU le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint- -Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment son article 2 ;

VU l'instruction IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL/083 du 26 mai 2023 fixant le mode scrutin et le nombre de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs;VU le jugement décision du Tribunal administratif n°2304894 du 20 juin 2023 annulant les opérations électorales des délégués suppléants qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Roinvilliers :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'organiser une nouvelle élection suite à cette annulation ;

SUR proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1° :

Le conseil municipal de la commune de Roinvilliers est convoqué le mardi 27 juin 2023, à 19h00, en salle du conseil municipal, afin de désigner trois délégués suppléants (3), lesquels seront chargés d'élire cinq sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 en cas d'empêchement des délégués titulaires.

En cas d'absence de quorum, le conseil municipal pourra être convoqué de nouveau à trois jours au moins d'intervalle, à titre exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT, soit le mardi 4 juillet 2023, à 19h00, en salle du conseil municipal.

Article 2 :

Le présent arrêté devra être affiché sans délai à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Roinvilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Olivier D