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unknown - tribune mai 18 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (unknown - tribune mai 18)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, TRIBUNE

Nous sommes confrontés à une crise sanitaire, sociale et écono-

mique à laquelle nous devons faire face.

Avec l’équipe municipale et avec l’appui de l’ensemble des ser-

vices de la ville, nous faisons le maximum pour mettre en oeuvre

des solutions limitant le plus possible les conséquences de cette

crise auprès de nos administrés et pour assurer un service public

local performant tout en préparant l’avenir.

Le budget est l’instrument par lequel la collectivité va hiérarchiser

ses priorités politiques et les traduire en moyens d’action.

Nous venons de voter notre premier budget de cette nouvelle

mandature. Nous l’avons conçu pour qu’il réponde au mieux aux

objectifs nécessaires à la construction budgétaire :

- la maîtrise de nos charges de fonctionnement pour garder notre

capacité à investir tout en maintenant un effort important d’inves-

tissement sans recours à une hausse de la fiscalité communale.

- la garantie de qualité du service public rendu à la population et

la réponse aux besoins des habitants en termes d’équipements.

Dans ce contexte et face un cumul de la baisse des dotations

et des dépenses supplémentaires liées au covid, nous tentons

chaque fois que nos projets sont éligibles de nous inscrire dans

le plan de relance de l’État, tel est la cas pour nos projets relatifs

à l’éducation de nos enfants.

À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences princi-

pales ne sera plus perçue par les communes.

Aussi, concernant la perte de recettes fiscales pour la commune

due à l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences prin-

cipales pour les foyers (qui sera supprimée pour tous en 2023),

la Loi de finances a initié un mécanisme de compensation en per-

mettant le reversement aux communes de la part de la fiscalité du

département sur les propriétés bâties (TFPB).

Dans les faits, chaque commune se verra transférer le taux dé-

partemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

appliqué sur son territoire. Le taux d’imposition de référence pour

2021 sera ainsi égal à la somme du taux communal et du taux

départemental de TFPB de 2020.

Vous verrez donc apparaître sur votre feuille d’imposition le cu-

mul des deux taux.

Lors du vote du budget, nous avons décidé de ne pas modifier nos

taux d’imposition de telle sorte qu’après application de la réforme

fiscale, nous obtenons une neutralité du niveau d’imposition des

foyers. La seule variable sur laquelle nous ne pouvons agir est

l’évolution de la valeur locative des habitations qui est basée sur

l’IPCH (Indices des Prix de la Consommation Harmonisés).

Cette volonté politique de garantir une neutralité fiscale est

conforme à nos engagements !

Alain Mendes

Maire-adjoint délégué aux finances

pour le groupe des élus majoritaires

Nous sommes face à deux défis : celui de construire des loge-

ments, celui de préserver le caractère mi- urbain mi- rural de

Quint-Fonsegrives tout en accompagnant une forte croissance

de la population +30% en 10 ans.

Rappelons que les communes de la Métropole Toulousaine sont

dans l’obligation d’avoir 20% de logements sociaux sous peine

d’être mise sous tutelle par la préfecture. A Quint-Fonsegrives

nous sommes à 12,5%, ce qui nécessite la création de 35% de

logements sociaux dans tout nouveau programme. A ce jour

nous payons 64983 € de pénalités de retard.

Faisons ensemble le bilan des dernières années avec la création

des quartiers du Collège, Ouest et St Jory. Problème de circu-

lation, manque de végétation, dérive vers des quartiers dortoir,

architecture plus ou moins harmonieuse avec l’existant. Mon-

sieur le Maire, il est capital de tirer les enseignements du passé,

de travailler vraiment en concertation avec la population !

Vous avez raison d’axer les efforts sur la mobilité au sein du vil-

lage avec la rénovation, l’adaptation des chemins piétonniers et

cyclables pour une meilleure connexion des quartiers et réduire

les voitures. Mais pourquoi la minorité n’a pas été associée à

l’enquête sur la mobilité ? Suite à ce dysfonctionnement Mr le

Maire a créé dernièrement une commission mobilité au sein de

laquelle siège à présent un élu de la minorité.

Nous souhaitons retrouver une ligne de bus directe vers

Balma-Gramont, obtenir un parc de stationnement Tisséo près

d’Entiore et la création d’aires de covoiturage en amont de notre

commune.

Nous avons également un fort enjeu au cœur de notre village.

Aujourd’hui, il s’agit de préserver le patrimoine actuel des der-

nières demeures remarquables. Certes, nous sommes rassurés

de savoir qu’elles vont être préservées, mais bien qu’il s’agisse

de ventes privées, nous avons interpellé Monsieur le Maire, afin

qu’il défende le projet Hugou (route de Castres) en réduisant la

densité et en orientant celui-ci vers les seniors, étant donné sa

localisation. Faire de cette demeure un lieu pour que tous les

Quint-Fonsegrivois (es) puissent échanger et s’entraider, tel un

café associatif !

Le 8 avril dernier, nous avons voté à l’unanimité le budget

communal, à l’exception du budget annexe de la Gamasse pour

différentes réserves que nous avons émises en réunion urba-

nisme : Les accès et la mobilité au sein de ce quartier, l’aspect

architectural et environnemental discuté avec les architectes.

Mais à ce jour pas de retour…

Le groupe des élus minoritaires

Groupe des élus majoritaires Groupe des élus minoritaires