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Arrêté - 104 ST 2026 La Courchatonnaise Massif forestier
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 104 ST 2026 La Courchatonnaise Massif forestier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n° 104/ST/2026
OBJET :
TRAVAUX D'EXPLOITATION FORESTIÈRE et
de SÉCURISATION
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
MASSIF FORESTIER
«Bois de Morveaux »
Parcelles cadastrées C n° 47 et C n° 53
Du lundi 14 septembre 2026 - 7h00
Au vendredi 26 mars 2027 - 19h00
Atticle 1 : Autorisation
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents en
vigueur,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
l'exploitation sous chantier,
Vu les règlements municipaux concernant la
circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur,
Vu la nécessité de réglementer les travaux effectués
par les entreprises forestières La Courchatonnaise sise
30 rue du Mont 70110 COURCHATON représentée par
Anthony Receveur et MARTIN sise 50 avenue de la
Résistance 88160 LE THILLOT représentée par Jérôme
Martin, devant réaliser des travaux d'exploitation
forestière et de sécurisation dans le massif forestier
municipal « Bois de Morveaux », parcelles cadastrées
section C n° 47 et 53, sous la direction de l'Office
National des Forêts, du lundi 14 septembre 2026 -
7h00 au vendredi 26 mars 2027 -19h00,
Considérant qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Le pétitionnaire, l'entreprise La Courchatonnaise, est autorisé à occuper les parcelles forestières
municipales cadastrées C n° 47 et 53 au lieu-dit « Bois de Morveaux », du lundi 14 septembre 2026 - 7h00
au vendredi 26 mars 2027 - 19h00.
Aticle 2 : Circulation véhicules et piétons
En raison des travaux cités en objet, l'accès au massif forestier municipal Bois de Morveaux parcelles
cadastrées section C n° 47 et 53 sera INTERDIT quel qu'en soit l'accès, à tous véhicules motorisés ou non
et randonneurs (piétons, cycles, équestre...), à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de
l'ordre, secours et des services techniques municipaux.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Aticle 3 :
Les signalisations réglementaires seront mises en place par le pétitionnaire.
Article 4 :
Le déroulement des travaux devra avoir lieu dans les règles de l'art.
Les engins forestiers utilisés devront être adaptés aux ponts et accès empruntés afin de ne pas les
détériorer.
Hôtel de Ville - 2 rue de la Font - B.P. 167 - 70204 LURE Cedex - Tél : 03.84.89.01.01 - Fax : 03.84.89.01.10 1/2
Courriel : contact@mairie-lure.fr - www.lure.fr Toute dégradation des accès et ponts due aux engins du pétifionnaire lui sera facturée.
À la fin des travaux, les routes forestières devront être laissées libres de branchages ou autres résidus de coupe et les ornières dues à cette exploitation devront être aplanies.
Les accès au massif forestier empruntés (chemin du Mont Latru etc.) devront être laissés propres de tout
amas de terre ou autre.
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux. Il devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir
les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de matériaux. Ceux-ci
devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Aticle 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés
riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent
arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire
du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
ll garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef.
La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour
sanctionner toute infraction au présent règlement.
Aticle 6 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Aticle 7 :
La ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant
l'exécution de ces travaux.
Aticle 8 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et
charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Aticle 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE,
- Monsieur le Chef du Cenire d'intervention Principal de LURE,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Office National des Forêts Lure,
- L'entreprise La Courchatonnaise 30 rue du Mont 70110 COURCHATON représentée par Monsieur
Anthony RECEVEUR,
- L'entreprise MARTIN 50 avenue de la Résistance 88160 LE THILLOT - représentée par M. Martin
Jérôme.
Ils sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 11 septembre 2026
Stéphane FRECHARD
Maire de LURE
NOTIFIÉ LE :
Nom du signataire :
Cachet de l'entreprise :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à
compter de sa notification.
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