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Arrêté - 2026 067 autorisation gala
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 067 autorisation gala)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
BH DEPARTEMENT DE L’'ISERE
SATOLAS-ET-BONGE
Le village où ilfair bon vivre !
2026-067
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Madame SABATIER Kathleen, agissant en qualité de présidente de Satolas-en-
Forme en date du 22/05/2026.
Article 1° : Madame SABATIER Kathleen agissant en qualité de présidente de Satolas-en-Forme est autorisée à
ouvrir un débit temporaire 3è"e catégorie, du samedi 04 juillet 2026 à 18h00 au dimanche 05 juillet 2026 à 02h00
au gymnase de Satolas et Bonce à l’occasion du Gala de fin d'année.
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°" groupe à savoir : les boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 25/05/2026.
Christine SADIN
04 74 90 22 97-mairie@satolasethbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce