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Arrêté - 2026 068 Autorisation Debit Boissons kermesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 068 Autorisation Debit Boissons kermesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
BU DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE
* Le village où ilfair bon vivre !
2026-068
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Madame Chloé TOLLY, agissant en qualité de secrétaire de l'association du Sou des
écoles.
En date du 14/05/2026.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1° : Madame Chloé TOLLY, agissant en qualité de secrétaire de l'association du Sou des écoles est
autorisée à ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, le samedi 13 juin 2026 au Clos des Marronniers de Satolas
et Bonce de 09h00 à 21h00 pour la manifestation << Kermesse du Sou des Ecoles>>.
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : les boissons du
1° groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3_: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 25/05/2026.
Christine SADIN
J CL VV VV VV oadadiUlIc [IL Î
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce