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Arrêté - ARRETE 27 2024 14 JUILLET
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27 2024 14 JUILLET)
Thèmes du document : Armement, Télécommunications et internet, Transports,
N° 27/2024 Folio 36
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune |
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Fermeture Place Louis Ganne-Rue Gabriel Péri jusqu” au N° 9
Route de Chavenon jusqu’à la Place des Mineurs
dimanche 14 juillet 2024
Et mise en place d’une déviation
Le maire de la commune de BUXIERES-LES-MINES,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles
L 2212-1 et suivants,
- Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes de
Buxières-les-Mines, en vue d’organiser un marché de producteurs
fermiers et artisans le dimanche 14 juillet 2024 « Place Louis
Ganne, Rue Gabriel Péri jusqu’ au N° 9 et Route de Chavenon
jusqu’à la Place des Mineurs »,
- Considérant qu'il y a lieu de fermer La Place Louis Ganne, la Rue
Gabriel Péri jusqu’ au N° 9 et la Route de Chavenon jusqu’à la Place
des Mineurs pour assurer la sécurité de cette manifestation et de
mettre en place une déviation par la « Place des mineurs » et Rue
Date d’affichage | Gabriel Péri,
Date de ee eur le site - Vu l'intérêt général,
de la commune
10 juillet 2024 ARRETE
Diffusion
Comité des Fêtes
10 juillet 2024 Article 1 — Le Comité des Fêtes de Buxières-les-Mines est autorisé à
organiser un marché de producteurs fermiers et artisans « Place
Louis Ganne, Rue Gabriel Péri, Route de Chavenon » en cette
commune le dimanche 14 juillet 2024.
Article 2 - Pour cette occasion, la Place Louis Ganne, la Rue Gabriel
Péri jusqu’ au N° 9 et la Route de Chavenon jusqu’à la Place des
Mineurs seront fermées de 8 H 00 à 15 H 00 dimanche 14 juillet
2024 et seront réservées au Comité des Fêtes. Une déviation sera
mise en place par la « Place des mineurs » et la Rue Gabriel Péri.
Article 3 - La signalétique correspondante sera mise en place par
les organisateurs.
Article 4 - Madame le maire de la commune et Monsieur le
commandant de la gendarmerie de Bourbon 1” Archambault sont
chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution
du présent arrêté. Folio 37
/Ferme
Plau éru Gauue
a Rue. Gal Peu:
=Rule de Chavcuor
eus
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 9 juillet 2024
OLIVIER Brigitte,
Maire.