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Arrêté - ARRETE 23 2024 Prolongation Route Barree
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 2024 Prolongation Route Barree)
Thèmes du document : Armement, Télécommunications et internet, Transports,
N° 23/2024 Folio 32
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal portant prolongation de délai
des arrêtés n° 18/2024-n° 20/2024
Route barrée « Rue des Marronniers »
« A partir de l’Ensemble Municipal Place Bonneau
jusqu’à la Salle d’activités physiques « 2 Rue des Marronniers »
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2223-13 et suivants ;
VU l'arrêté N°18/2024 portant route barrée « Rue des Marronniers,
Date d'affichage à partir de l’Ensemble Municipal Place Bonneau jusqu’à la Salle 30 mai 2024 SE . . Acte rendu exécutoire d'activités physiques 2 Rue des Marronniers », 30 mai 2024
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
30 mai 2024
VU l’arrêté N°20/2024 portant prolongation de délai route barrée
« Rue des Marronniers »,
Considérant que les travaux à l’Ensemble Municipal René Michard
n’ont pas été exécutés et qu’il est donc nécessaire de prolonger la
réglementation,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La règlementation sur cette voie
s’appliquera jusqu’au 7 juin 2024.
Fait à Buxières-les-Mines,
le 29 mai 2024
OLIVIER Brigitte,