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Déliberation - recap+delibérations+2024+05+30+ +liste+des+délibérations+(ID+47648)
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Déliberation - recap+delibérations+2024+05+30+ +liste+des+délibérations+(ID+47648))
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou représentés :
16 + 2
L’an deux mille-vingt-quatre,
Et le jeudi trente mai,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert BOUSQUET, Maire.
Date de convocation :
15 mai 2024
Etaient présents M. BOUSQUET Robert
M. BARDY Christian
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
M. NICOLAS Serge
Mme PAGES Sylvie
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme TESTINI Florence
Mme CALAS Carole
Mme DA SILVA Mylène
M. PUESA Bastien
Mme SAILLARD Sophie
M. VISSE Julien
M. COLLET Richard
Date d’affichage :
17 juin 2024
Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à Mme PAGES Sylvie
Absents : Mme DELESALLE Aurélie
Secrétaire de séance : M. FABRE Jacques
N°
Délibération Date Vote Objet
2024/024 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2024
2024/025 30/05/2024 Accepté à l’unanimité
Convention de concours technique avec la SAFER Occitanie
relative à la communication d’informations relatives au marché
foncier local via VIGIFONCIER
2024/026 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Modification du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2024 à la suite d’avancements de grade
2024/027 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Modification du tableau des effectifs suite à la modification du temps de travail de certains agents
2024/028 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Attribution des subventions aux associations
2024/029 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Fixation de tarifs dans le cadre de la régie de recettes « Espace culturel de l’Enfant Sauvage »
2024/030 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Fixation de tarifs dans le cadre de la régie de recettes « menus produits »
2024/031 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Rachat de mobilier de bureau à la CCMLMHL
2024/032 30/05/2024 Accepté à l’unanimité
Convention constitutive du groupement de commandes porté par
le SDET du Tarn pour l’achat et la valorisation d’énergies,
l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière
d’efficacité énergétique
2024/033 30/05/2024 Accepté à l’unanimité
Plan prévisionnel de financement relatif aux travaux de
renouvellement des réseaux et de voirie de la Rue de la
Pourtanelle et de l’Impasse Cité de la Pourtanelle 2024/034 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Projet de cession partielle d’un bien de section de commune – section de Cannac
2024/035 30/05/2024
Rejeté
à la majorité
(9 contres,
4 abstentions,
4 pour)
Projet de vente de trois lots du lotissement de Marès
2024/036 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public « eau potable »
2024/037 30/05/2024 Accepté à l’unanimité Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public « assainissement collectif »