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Arrêté - 260A 2024 temporaire de travaux de terrassement et requisition des places de stationnement devant le 12 rue de ancien chateau du 12112024 au 26112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à
Ville de Lab D
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N:
2Coû—
deu
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
8441
( "725724
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
ET
RÉQUISITION
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DEVANT
LE
12 RUE
DE
L'ANCIEN
CHATEAU
DU
12/11/2024
AU
26/11/2024
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4 ;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
ses
articles
L.171-8,
L.541-46,
L.571-17
et
R.541-78
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
ses
articles
R.417-10
et
R.417-12
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
ses
articles
R.1336-5,
R.1336-6
à
R.1336-
11
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1 ;
- Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et ses
articles
L.113-1
et
R.113-1 ;
- Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
livre
l-huitième
partie
signalisation
temporaire
;
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
:
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
la
Haute-Garonne
numéro
083
du
23
juillet
1996
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
son
article
04 ;
-
Vu
l'arrêté
permanent
numéro
047A 2021
du
08
juin
2021
portant
réglementation
des
bruits
et
prévention
des
nuisances
sonores
sur
la
commune
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-fabege.fr de
Labège
;
-
Vu
la
demande
de
l'entreprise
demandeuse
EOS
SEVA
représentée
par
Cécile
SAEZ
(cecile@sevaeos.fr
/
05.82.28.09.91)
sise
6,
rue
Paul
Sabatier
CUGNAUX Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
temporaires
sur
le
domaine
public,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Considérant
qu'une
mesure
temporaire
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans
la
période
du
12/11/2024
au
26/11/2024
inclus,
sur
une
durée
de
15
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
de
terrassement
pour
branchements
et
raccordements
en
traversée
de
route
sur
la
rue
de
l’ancien
château,
sur
la
commune
de
Labège .
Les
places
de
stationnement
se
trouvant
devant
le
12
rue
de
l’ancien
château
sont
réquisitionnées
des
deux
cotées
de
la
voie
afin
d'assurer
la
circulation
des
usagers
durant
les
travaux
sans
effectuer
de
déviation.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
2 :
L'accès
et
le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
sont
possibles
et
facilités
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
pré-signalisation,
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l’entreprise
bénéficiaire.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE 4 : Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Les
déblais
de
chantiers
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
ou
site
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
de
l'occupant
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
est
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s’y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux
conformément
aux
mentions
stipulées
dans
l'article
1°’
du
présent
arrêté
municipal
temporaire.
En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Dès
la
fin
des
travaux
entrepris,
les
panneaux
de
signalisation
temporaire,
les
dispositifs
de
sécurité,
engins
de
chantiers,
matériels
et
matériaux
de
toutes
sortes
devront
être
obligatoirement
enlevés
par
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
7 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gamesville
;
Les
agents
de
la
police
municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO.
LA
A
(SU
Fait
à
Labège,
le
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr