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Conseil Municipal - CM 2023 021 Attribution subvention Caisse des ecoles 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 021 Attribution subvention Caisse des ecoles 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
#
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE fe | Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
LL
= en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-021
Séance du 30.03.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles de la commune pour l'année 2023
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents : 14
Représentés 2 5
Absents excusés : 0
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24.03.2023, dont le public a été informé par voie d'affichage le 24.03.2023, s'est réuni à la maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas (lieu provisoirement défini par délibération n°CM-2023-009 du 9 février 2023), sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M. Sébastien MÉRIAUX M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics communaux ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Audrey COURTOIS, Conseillère municipale, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairielesiogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-021 DU 30.03.2023
DÉCIDE d'octroyer à la Caisse des écoles de la commune une subvention d'un montant de
10100 € au titre de l'année 2023;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2023 ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _: 19
MAJORITÉ ABSOLUE : 10
POUR : 19
CONTRE : ©
ABSTENTION : O0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2023
/ TLSEN
Le Fe de séance, VA À N \ Le Maire,
oil | | | | 7
Sylvi& PERRAUD Sare Caroline DOUCERAIN
Mairie : 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS : YVELINES
Délibération n°CM-2023-021 du Conseil municipal du 30.03.2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
-_ Date d'affichage en mairie : 06.04.2023
-_ Date de publication sur le site internet de la commune : 06.04.2023
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Objet de Pacte :. Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles de la commune poûr l'année 2023
Date de transmission de Pacte: ‘14/04/2023
Date de réception de l'accusé de réceptions {1/ 04/2023
Numéro de Pacte: “CM-2093-021 { yoir l'acte associé }
Identifiant unique de Pacte: -078-21 7803436-20230330-CM-2023-024-D E
Date de décision: 30/03/2023
Acte transmis par : isabelle JACQUES
Nature de Facie : Délibération
Matière de l'acte : &. Institutions et vie politique
52. Fonctionnement des assemblees