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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 022 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
£ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fé ; Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
Cr ME en JOSAS
COMMUNE LES LOGES-EN-J0SAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-022
Séance du 30.03.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés 5 5
Absents excusés : 0
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24.03.2023, dont le public a été informé par voie d'affichage le 24.03.2023, s'est réuni à la maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas {lieu provisoirement défini par délibération n°CM-2023-009 du 9 février 2023), sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylie PERRAUD M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M. Sébastien MÉRIAUX M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2131-11 ;
VU les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations pour l'année 2023 ;
VU la proposition de répartition faite par la commission Vivre Ensemble en charge des relations avec les associations ;
CONSIDÉRANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et
développer leurs activités ;
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas - www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-022 DU 30.03.2023
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions de fonctionnement pour l'année 2023 aux associations ci-dessous désignées, pour un montant total de 43 850 €, réparties comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS VOTE
Amis de la Vallée de la Bièvre 200,00 €
Association des enfants des Loges 3 000,00 €
Association gymnastique volontaire des Loges-en-Josas 500,00 €
Association Sportive et Culturelle de Toussus 300,00 €
Baq'us Club 200,00 €
Bibliothèque des Loges-en-Josas 17 350,00 €
Comité des Fêtes des Loges-en-Josas 20 000,00 €
La Maison des Sages 1 000,00 €
Le Souvenir Français / Comité Vélizy-Villacoublay-Val de Bièvre 78 150,00 €
Rond-Point 210,00 €
Scouts et Guide de France Groupe de Buc / Jouy / Les Loges et Vélizy 240,00 €
Solidarité Nouvelles pour le Logement Yvelines 500,00 €
Cron Nationale des Anciens Combattants Section Jouy / Les Loges en 200,00 €
PRÉCISE que les associations ci-après qui n'ont pas souhaité d'aide financière mais qui ont fait la demande d'une mise à disposition des équipements et moyens communaux (association agréée mairie} seront autorisées à occuper les locaux après accord de la mairie et bénéficieront d'aides ponctuelles des services municipaux sur demande écrite et selon des modalités définies :
— Association Musicale de Toussus-le-Noble et des Loges-en-Josas — Association Paroissiale des Loges-en-Josas Saint-Eustache
— Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Environnemental et Historique des Loges-en-Josas
— Association Sportive des Loges-en-Josas / Section Badminton-Tennis de Table - Association sportive des Loges-en-Josas / Section Football
- Association Sportive des Loges-en-Josas / Section Tennis
— Associations des Familles de Jouy et des Loges
— EPldes Loges
— _ JRS Welcome
— Le]Joli Conservatoire
— Les Loges en Jardins
— Lions Club de Jouy en Josas / Buc / Les Loges en Josas
— Loges Accueil
— Takeda Shingen Club des Loges
DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l'exercice 2023 ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera notifiée à toute personne concernée ;
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-022 DU 30.03.2023
DIT que, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ ! 15
MAJORITÉ ABSOLUE : 8
POUR : 15
CONTRE : ©
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : 4 (MMES Odile CONROY - Arlette PEYTOUR -
MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Olivier LUCAS)
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2023
Le UT de séance, OA SE" Le Maire,
D) Chu Caroline DOUCERAIN |
|, 11004
‘Sylvie PERRAUD
|
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas - www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS : YVELINES
Délibération n°CM-2023-022 du Conseil municipal du 30.03.2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
-_ Date d'affichage en mairie : 06.04.2023
- Date de publication sur le site internet de la commune : 06.04.2023
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Objetde l'acte: Atiibution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023
-Date de transmission de l'acte: 11/04/2023
: Date de réception de l'acousé de réception: 1104/2023
Numéro de acte: CM-2023-022 (voir Facte associé )
lienfifiantunique de acte: D74-217209496-20230330-CM-2023-022-DE
Date de décision: 30/03/2023
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
- Matière de Pacte: 5. Institutions st vie politique
UC ‘ 52. Fonctionnement des assemblees