Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 34 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 14 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 15 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 18 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 59 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 33 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 19 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 35 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 47 T
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Decision
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 16 Conv. annuelle dobj avec ASVA visa pref
Document publié le Jeudi 23 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 16 Conv. annuelle dobj avec ASVA visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023 ER
ID : 027-200070142-20230417-2023_16-AU
Département de l’Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2023-16
Relative à la signature d’une convention annuelle d'objectifs avec l’association « L'Association Sportive de la
Vallée de l’Andelle »
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°41/2016 du conseil communautaire en date du 23 juin 2016 autorisant le Président à signer
les conventions annuelles d'objectifs avec les associations de sport collectif et fixant les critères d’attribution des
subventions afférentes ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
signer toutes les conventions avec un tiers (Etat, autres collectivités, entreprises, associations, habitants) dans le
cadre des compétences de la Communauté de communes lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°81/2023 du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif
2023 du budget principal ;
DECIDE
Article 1 : de signer la convention annuelle d'objectifs avec l'association :
L'Association Sportive de la Vallée de l’Andelle, représentée par sa Présidente, Madame Paola ARANTES, dont
le siège est sis Mairie de Fleury-sur-Andelle, 1 place de la République 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE.
Article 2: dit que cette convention a pour objet le versement d’une subvention d’un montant prévisionnel
maximal de 20 000 € au profit de l’association, sous réserve du respect des dispositions qu’elle contient.
Article 3 : dit que cette convention est conclue pour l’année 2023.
Article 4 : dit que les crédits sont inscrits au budget général de la Communauté de communes.
Article 5 : en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le préfet.
Fait à Charleval, le 17 avril 2023
7 pa
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.