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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 81a Station Velo Bain des Dames Convention Occupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 27 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-81
Conseil Municipal du 24 Juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER A. DUBRUN - T. DEGRANDE - V. MABIN - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN S. RAYNAUD - J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL-HEITZ M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - A. SANTIAGO - E. OLIVIER L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: B. ALLAFORT donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. ALLAFORT - K. PERROIS - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
| STATION VÉLO Bain des Dames - convention d'occupation du domaine public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Grand Cognac sollicite la commune pour la mise à disposition d'un espace réservé à l'implantation d'une solution multiservices vélos sur la parcelle ZD54, qui constitue l’une des parcelles de l'actuelle aire communale de loisirs du Bain des Dames, labellisée Station Sport Nature.
CONSIDERANT que cette station e-bike port comprend : une structure en ossature bois, supports vélos doubles, 12 casiers avec prise 220V et USB, Un panneau explicatif du fonctionnement de la station.
CONSIDÉRANT que cette action s'inscrit dans le cadre de la feuille de route communautaire visant le développement de la Flow Vélo.
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les droits et obligations de chacune des parties et les conditions d'occupation de cette parcelle, par la signature d’une convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 25 VOIX POUR :
- D'approuver la convention à intervenir avec la Communauté d'agglomération du Grand Cognac dont le projet figure en annexe,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et fous les documents afférents ou tout avenant éventuel.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260624-2026_81-DE
Reçu le 26/06/2026