Acte - tp le Clech 63 av Koutiala du 25 09 23 AU 06 10 23 2023 232

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Acte - tp le Clech 63 av Koutiala du 25 09 23 AU 06 10 23 2023 232 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - tp le Clech 63 av Koutiala du 25 09 23 AU 06 10 23 2023 232)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

@ù d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE

D yape RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 63 AVENUE KOUTIALA 23- DPP/ARVA2023-232 DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU 06 VENDREDI OCTOBRE 2023

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux

Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté

Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT:

# Que l’entreprise TP LE CLECH - ZA du Chêne - Rue du Roglain 72610 Arçonnay, doit procéder au remplacement d'un débimètre d'eau potable au 63 avenue Koutiala à ALENCON, le lundi 25 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023.

m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1°'- Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023, la chaussée sera rétrécie avec

mise en place d'un alternat par feux au niveau du 63 avenue Koutiala à ALENCON.

Article 2 - Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions

définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans

un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 20 septembre 2023

9 2 SEP. 100 Publié le :

Pour le Maire d'Alençon,

Président de la Communauté Urbaine,

Par délégation,

Le Directeur Patrimoine Public,

Mikaël BUFFETAUT