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Arrêté - signe 25 at 0269 sas saur chemin des berges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0269 sas saur chemin des berges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0269
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES BERGES
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 13/11/2025 émise par la SAS SAUR domiciliée 165 de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par monsieur Claude BOCCACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de reprise d'un branchement AEP et pose d'une conduite AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/11/2025 au 25/12/2025 CHEMIN DES BERGES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/11/2025 et jusqu'au 25/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 9T au 1 CHEMIN DES BERGES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 13 novembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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