Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 26 at 0071 sas saur rue de verdun
Arrêté - signe 25 at 0194 sas saur route de baufort
Arrêté - signe 25 at 0269 sas saur chemin des berges
Arrêté - signe 25 at 0197 sas saur chemin des chataigniers
Arrêté - signe 25 at 0063 sas saur chemin de surmotz et rue
Arrêté - signe 25 at 0201 sas saur rue de lartisanat
Arrêté - signe 25 at 0195 sas saur route de cessens et alle
Arrêté - signe 25 at 0267 sas saur rue rene cassin
Arrêté - signe 26 at 0004 sas saur chemin des berges
Arrêté - signe 25 at 0166 sas saur avenue de laumone et rue
Arrêté - signe 25 at 0120 sas saur chemin des griottiers rue de verdun route de massingy
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0120 sas saur chemin des griottiers rue de verdun route de massingy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0120
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES GRIOTTIERS, RUE DE VERDUN et ROUTE DE MASSINGY (D153)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 15/05/2025 émise par la SAS SAUR domiciliée 165 de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par monsieur Claude BOCCACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'un poteau incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 24/06/2025 CHEMIN DES GRIOTTIERS, RUE DE VERDUN et ROUTE DE MASSINGY (D153),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 24/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 : CHEMIN DES GRIOTTIERS, de la RUE DE VERDUN jusqu'au 2
RUE DE VERDUN, du CHEMIN DES GRIOTTIERS jusqu'à la ROUTE DE COMBACHENEX 75 ROUTE DE MASSINGY (D153)
4 jours de travaux dans la période
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 15 mai 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGNATURE#