Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 038 CDEA chemin des mascadees
Arrêté - 2025 028 reglementant le stationnement chemin des
Arrêté - 2025 027 GTO chemin cimetiere des Bourguignons
Arrêté - 2025 021 AXIONE chemin de la priairie de la charte
Arrêté - 2025 031 CDEA chemin cimetiere des Bourguignons
Arrêté - 2025 043 E. TP chemin des Folies
Arrêté - 2025 061 BEAUVAL chemin des Douvieres refection ch
Arrêté - 2025 013 ETP chemin des Folies remplct cana
Arrêté - 2025 036 GTO chemin de la croix rouge fer
Arrêté - 2025 029 CDEA chemin de la croix rouge fer
Arrêté - 2025 017 Ecosignalisation chemin de la guayere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 Ecosignalisation chemin de la guayere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise en ligne le
9 4 FEV. 205
Lou, Jont-sur-01g8 sur-orge Lots: 8P
- Numéro arrête 2025-017
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | — huïtième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre à l'entreprise Ecosignalisation effectuer des marquages au sol Chemin de la Guayère,
Il convient d'interdit le stationnement tout le long de l'école Jean Ferrat.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Aticle 1
Le jeudi 27 et le vendredi 28 février, l'entreprise Ecosignalisation est autorisée à effectuer des travaux de marquages au sol Chemin de la Guayère.
Article 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18— www.maïie-longpont?1.fr—accuel@maiie-ongpont?1.fr Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Atlicle 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et Une mise en fourière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
À Entreprise Ecosignalisation
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
À Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 20 Février 2025,
Le Maire,
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18 Www.Mnaifie-longponi®1.fr - accuel@maiie-ongponi?1.fr