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Arrêté - 2025 031 CDEA chemin cimetiere des Bourguignons
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 031 CDEA chemin cimetiere des Bourguignons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
1 4 MARS 2025
longpont Longpont-sur-Orge
-sur-orge
Numéro arrête 2025-031
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Chemin Cimetière Bourguignons
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.A411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour
prévenir un danger sur Une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs
à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre | -
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies
publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
afin de permettre au Cœur d'Essonne Agglomération, d'effectuer des
travaux de réfection de chaussée Chemin Cimetière Bourguignon,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée
pendant les travaux,
Arrête :
Article 1
À Compter du 23/03/2025 et jusqu'à la fin des travaux, Cœur d'Essonne Agglomération, est autorisé à effectuer des travaux de réfection de chaussée Chemin Cimetière Bourguignons.
Atlicle 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MAIRIE — Plice des Combatianis 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18- www.malie-ongpont?1.f-accuel@maiie-ongpont?1.fr Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et Une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 4
Ampliation :
Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
Direction du Centre Technique
Direction de la Police Municipale RE}
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 12 mars 2025,
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18— www.maïie-longpont91.fr— accuel@maiie-longpont?1.fr