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Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00469 quartier de mean penhoet boulodrome de mean national de petanque snos 2025 du jeudi 07 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
os DRCYANINE
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i—
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00469 du 28 juillet 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Quartier de MÉAN-PENHOET - Boulodrome de Méan -— « National/Festival de Pétanque SNOS 2025 » - SNOS Saint-Nazaire, en partenariat avec le Lions Club Saint-Nazaire Loire - Du jeudi 07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 inclus - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-71 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement relatif au bruit.
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Considérant la demande formulée par l’association SNOS 44, en partenariat avec le Lions Club Saint-Nazaire Loire pour soutenir l'association Enfants Cancers Santé, à l'effet d'être autorisée à organiser une animation sportive intitulée « National/Festival de Pétanque SNOS 2025 », sur le boulodrome de Méan, du jeudi 07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 inclus ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 29 juillet 2025
Reçu en préfecture le 29 juillet 2025
ID : 044-214401846-20250729-A202500469I0-AR
Publié le 29 juil. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1°- L'Association SNOS PÉTANQUE, domiciliée 30 avenue François Mitterand à Saint-Nazaire 44600, représentée par M. Robert JOURDAN, domicilié 7 chemin de la Sétraie, 44600 SAINT-NAZAIRE, en partenariat avec le Lions Club Saint-Nazaire Loire, est autorisée à organiser une animation sportive intitulée « National/Festival de Pétanque SNOS 2025», pour soutenir l'association Enfants Cancers Santé, sur le boulodrome de Méan-Penhoët, du jeudi 07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 inclus (selon le programme et le plan ci-joints).
Autorisation est également accordée d'occuper le site du mercredi 06 août 2025 08h00 au lundi 11 août 2025 18h00, pour y réaliser les opérations de montage et de démontage des installations, à savoir :
- 50 barrières métalliques (longueur 2.5m)
- 120 chaises coques
- 50 tables pliantes (2m“0.75m)
- 22 stands 3*3m complets (avec 30 bâches, 35 lests)
- 2 grilles d'exposition
- 8 pavillons Ville de Saint-Nazaire (2m*3m)
- 10 bacs pour les ordures ménagères
- 10 bacs pour le recyclage
- 1 benne de stockage pour le matériel
ARTICLE 2 - A l'occasion de cette manifestation, les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Circulation interdite du 07/08/2025 12h au 10/08/2025 16h
Quai du Port de Méan au niveau du Parking (voir Plan)
Rue Samuel de Champlain (sauf riverains)
- Stationnement interdit et considéré comme gênant sauf riverains du 07/08/2025 12h au 10/08/2025 16h
Quai du Port de Méan
Rue Samuel de Champlain
- Stationnement réservé à l'organisateur du 07/08/2025 12h au 10/08/2025 16h Quai du Port de Méan (voir plan)
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation du jeudi 07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 inclus. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l’article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 5-La responsabilité civile de la Commune et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'exercice même de l'activité sportive par les organisateurs, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette activité.
Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. ARTICLE 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 28 juillet 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Jean-Marc ALLAIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.