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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00334 quartiers mean penhoet place des halles rues trignac et jules verne pumptrack de reton festi)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00334 du 05 juin 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Quartiers Méan-Penhoët - Place des Halles, rues Trignac et Jules Verne, Pumptrack de Reton - « Festival BOUGE ! » et Teasing - Maison de Quartier Méan-Penhoët – Les vendredi 13 juin et samedi 14 juin 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifié pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant la demande formulée par la Maison de Quartier Méan-Penhoët, à l'effet d'être autorisée à organiser une manifestation intitulée « Festival BOUGE ! », qui se déroulera dans divers sites du quartier de Méan-Penhoët (Les Halles, rues Trignac et Jules Verne) le samedi 14 juin 2025 ainsi que son Teasing, sur le Pumptrack de Reton le vendredi 13 juin ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 05 juin 2025
Reçu en préfecture le 10 juin 2025
ID : 044-214401846-20250605-A202500334I0-AR
Publié le 10 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1er – La Maison de Quartier Méan-Penhoët, domiciliée 1 rue Emile Combes, 44600 Saint-Nazaire, représentée par M. Benoit SOUTIF, ci-après désignée « l'organisateur », est autorisée à organiser une manifestation intitulée « Festival BOUGE ! », qui se déroulera dans divers sites du quartier de Méan-Penhoët (Les Halles, rues Trignac et Jules Verne) le samedi 14 juin 2025 ainsi que son Teasing, sur le Pumptrack de Reton le vendredi 13 juin 2025, selon le programme suivant (cf. plan ci-joint) :
Teasing - vendredi 13 juin - Pumptrack de Reton
- de 14 h 00 à 16 h 00 : montage des installations
- de 16 h 30 à 20 h 00 : animations
- démontage de 20 h 00 à 21 h 30
L’autorisation est donnée d’installer sur le site le matériel suivant :
• 4 tables
• 10 chaises
• 1 praticable
• 2 stands 3*3m
• 4 oriflammes
• 1 bac pour les ordures ménagères
• 1 bac pour le recyclage
Festival BOUGE ! - samedi 14 juin - Halles et rues Trignac et Jules Verne
- vendredi 13 juin de 16 h 30 à 20 h 00 : montage des installations - du samedi à 14 h 00 jusqu’au dimanche à 01 h 00: animations
- démontage le lundi 16 juin de 09 h 00 à 17 h 00
L’autorisation est donnée d’installer sur le site le matériel suivant :
• 1 scène 6*4m, 1m de hauteur
• 2 praticables ciseaux
• 40 praticables
• 20 stands 3*3m
• 4 oriflammes
• 30 barrières Vauban
• 300m de barrières Héras
• 43 plots de béton
• 1 benne
• 40 tables
• 100 chaises
• 10 bacs pour les ordures ménagères
• 10 bacs pour le recyclage ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- stationnement interdit sur l’ensemble du Parking des Halles de Penhoët: mardi 10 juin 2025 à 08 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 12 h 00
- stationnement interdit Rue de Trignac entre la rue Édouard Vaillant et la Rue Émile Combes du jeudi 12 juin 2025 à 08 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 08 h 00
- stationnement interdit Rue de Trignac entre la rue Victor Marre et la Rue Jules Verne du mardi 10 juin 2025 à 08 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 12 h 00
- stationnement interdit Rue Jules Verne entre la Rue Joseph Blanchard- Carrefour City et la Rue de Trignac du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
- circulation et stationnement interdits Rue de Trignac (entre la rue V. Marre et la rue Jules Verne) du mardi 10 juin 2025 à 08 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 12 h 00
- circulation et stationnement interdits Rue de Trignac (entre la rue Édouard Vaillant et la rue Émile Combes) du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
- circulation interdite au croisement des rue Maryse Bastié et rue de Trignac du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
- circulation interdite au croisement des rue Hélène Boucher et rue de Trignac, au niveau du DAB La Poste du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
- circulation interdite au croisement des rue Edouard Vaillant et rue de Trignac du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
- circulation interdite au croisement des rue Joseph Blanchard et rue Jules Verne du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
- circulation interdite au croisement des rue Victor Marre et rue de Trignac du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
- circulation interdite Rue Jules Verne (entre la rue Joseph Blanchard (Carrefour City) et la rue de Trignac) du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00
Circulation interdite sauf riverains et véhicules autorisés (Organisation, technique et artistes) :
- circulation et stationnement interdite du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche 15 juin 2025 à 15 h 00 sauf riverains et organisation.
o Rue Victor Marre et impasse François Broussais
- stationnement réservé PMR du samedi 14 juin 2025 à 08 h 00 au dimanche15 juin 2025 à 08 h 00. o Rue Emile Combes au plus près de la MQMP
o Rue Jules Verne sur 6 places au droit du terrain de sport
Les carrefours suivants seront contrôlés par chicanes et signaleurs
- Carrefour Victor Marre/Trignac
- Carrefour Victor Marre / Jules Verne
- 103 rue de Trignac
La signalisation de déviation et les blocs béton sont à mettre en place par les services de la Ville
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur les sites de la manifestation :
- Sur le Pumptrack de Reton le vendredi 13 juin 2025 de 16 h 00 à 20 h 30 - Aux Halles de Méan Penhoët et dans les rues Trignac et Jules Verne du samedi 14 juin 2025 à 14 h 00 jusqu’au dimanche 15 juin 2025 à 01 h 00 (balances les vendredi 13 juin de 15 h 00 à 18 h 00 et samedi 14 juin de 12 h 00 à 14 h 00).
La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L’organisateur sera tenu :
- de s'assurer que le praticable, les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art ;
- de respecter l’ensemble des prescriptions de la fiche technique ci-annexée éditée par le SDIS 44, référencée MCU.02 « Recommandations spécifiques – Rassemblements festifs à caractère musical » ;
- d’installer un éclairage de sécurité sur le site de la manifestation.
Il devra s’assurer que le podium, les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art. Il devra séparer les avants de scène du public par un espace libre de 3 mètres minimum. Cet espace sera barriéré au moyen d’un dispositif non renversable, en cas de mouvement de panique.
ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis chaque jour en leur état primitif à l'issue de la manifestation. ARTICLE 6 - La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des animations, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 7 - Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions des articles précédents, il sera mis obstacle aux animations prévues.
ARTICLE 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 05 juin 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Michel RAY
#signature#
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.