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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2016 11 010 du 25 novembre 2016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2016 11 010 du 25 novembre 2016)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Jeunesse,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-11-010
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2016 Sommaire
PREF 41
41-2016-11-23-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND,
chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher (2 pages) Page 3
2 PREF 41
41-2016-11-23-003
Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Alexis
DURAND, chargé d'études documentaires aux archives
départementales de Loir-et-Cher
PREF 41 - 41-2016-11-23-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND, chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 3 |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
LA DIRECTRICE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND
chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher
La directrice du service départemental d'archives,
Vu le code du Patrimoine, ensemble les décrets d'application N° 79-1037, n° 79-1038, n° 79-
1039 et n° 79-1040 du 3 décembre 1979,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1421-1 à R. 1421- 16,
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédanie,
Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de Loir-et- Cher à compter du 21 novembre 2016.
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2000 nommant Madame Anne-Cécite TIZON-GERME, conservateur du Patrimoine, directrice des services départementaux d'archives de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-018 du 21 novembre 2016 donnant délégation de Signature à Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2012 nommant Monsieur Alexis DURAND, chargé d'études documentaires, aux services départementaux d'archives de Loir-et-Cher à compter du 1°" novembre 2012.
PREF 41 - 41-2016-11-23-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND, chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 4 ARRÊTÉ
ARTICLE 1° — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Cécile TIZON-GERME, directrice du service départemental d'archives, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 sera exercée par Monsieur Alexis DURAND, chargé d'études documentaires.
ARTICLE 2 — La décision du 2 septembre 2014, donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND, est abrogée.
ARTICLE 3 - Madame Anne-Cécile TIZON-GERME, directrice du service départemental d'archives et Monsieur Alexis DURAND sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président du conseil général.
Fait à Blois, le 23 novembre 2016
Pour le Préfet
Et par délégation,
La directrice du service départemental
d' ive
En ee
_fne-Cécilè AYÔN-GERME
PREF 41 - 41-2016-11-23-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND, chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 5