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Arrêté - Préfecture - Gard - certificat de publication mairie 120924
Document publié le Dimanche 28 décembre 2025 à 05h16
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - certificat de publication mairie 120924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Agriculture et alimentation,
Ouverture
d'une
enquête
publique
dans
le
cadre
de
l'instruction
administrative
d'une
demande
d'autorisation
de
défricher
et
déposée
par
SAS
PARC
SOLAIRE
DU
MATTAS
en
vue
de
réaliser
une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Fontarèches
CERTIFICAT
DE
PUBLICATION
Monsieur
le
maire
de
Fontarèches
certifie
en
application
de
l'article
R.123-11
du
code
de
l'environnement
:
I.
avoir
publié
par
voie
d'affiches
aux
lieux
habituels
d'affichage
du
12
septembre
2024
au
4
novembre
2024
l'avis
d'enquête
publique
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°
30-2024-09-05-00003
du
05
septembre
2024
et
relative
à la
demande
d'autorisation
de
défricher
déposée
par
SAS
PARC
SOLAIRE
DU
MATTAS
en
vue
de
réaliser
une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Fontarèches.
avoir
joint
au
dossier
soumis
à
l'enquête
publique,
avant
que
celle-ci
ait
débuté,
les
extraits
des
journaux
contenant
la
mention
relative
à
la
première
insertion.
avoir
joint
au
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
les
extraits
des
journaux
contenant
la
mention
relative
à la
deuxième
insertion
dès
leurs
parutions.
12
SEP. 2024
fait
le
Le
maire