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Arrêté - Préfecture - Gard - avis ARS
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - avis ARS)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Santé,
-------- Message transféré --------
Sujet :RE: demande d'avis ARS sur demande d'autorisaƟon de défricher - parc photovoltaïque à FONTARECHES "Parc solaire du MaƩas"
Date :Tue, 6 Aug 2024 15:33:12 +0000
De :LEBRUN Loïc - Santé/SD/LANGUEDOC-ROUSSILLON/DD30/DTARS/SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT/POLE ENVIRONNEMENT (par AdER)
Répondre à :LEBRUN Loïc - Santé/SD/LANGUEDOC-ROUSSILLON/DD30/DTARS/SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT/POLE ENVIRONNEMENT
Pour :ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr
Copie à :MARCHAND Estelle - DDTM 30/SEF/DFCI
, N'DOYE Mamadou - DDTM 30/SEF/DFCI
, DUCLOS, Christelle (ARS-OC/DD30 /PAPTSP)
Bonjour,
EffecƟvement, le projet se situe :
- Dans le PPE (périmètre de protecƟon éloignée) du forage du Lavoir (réf. 5889) faisant l’objet d’un rapport d’hydrogéologue agréé du 21/06/2011 précisant :
- En très faible parƟe dans le PPE du champ captant de la Fontaine d’Eure défini par DUP du 06/08/2003 (réf 1570) sƟpulant :
Imprimé par AYAD Lina - DDTM 30/SER/CSS
1 sur 4 04/09/2024 à 10:02 Dans ces condiƟons et dans le contexte karsƟque du secteur (milieu souterrain fracturé avec des transferts rapides des polluƟons vers les nappes souterraines), une vigilance s’impose vis-à-vis de la ressource en eau (en parƟculier pour la phase travaux).
Néanmoins, le défrichement n’apparaît pas incompaƟble avec les mesures édictées.
A noter que la DUP 1570 (qui concerne peu le périmètre du projet) est plus restricƟve notamment vis-à-vis des précauƟons à prendre concernant les risques liés aux hydrocarbures (qui concerne surtout le projet final avec le poste de transformaƟon –dont je n’ai pas vérifié la localisaƟon-, et éventuellement la période de travaux dont de défrichement ?).
Cordialement,
Loïc LEBRUN
Technicien sanitaire
Service santé - environnement
04 66 76 80 03| loic.lebrun@ars.sante.fr Pour les demandes d’avis sur dossiers : ars-oc-dd30-sante-environnement@ars.sante.fr Pour les demandes relatives à la qualité des eaux de baignade : ars-oc-dd30-eauxdeloisirs@ars.sante.fr Je ne travaille pas les mercredis
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale du Gard
6, rue du Mail | 30906 NÎMES Cedex 2
occitanie.ars.sante.fr
Les ARS assurent le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de baignade en mer et en rivière et des eaux de piscines. Les résultats peuvent être consultés ici: eaux de consommation, eaux de baignade et eaux de piscines.
Des ressources pour agir en ÉducaƟon et promoƟon de la Santé-Environnement
|
Imprimé par AYAD Lina - DDTM 30/SER/CSS
2 sur 4 04/09/2024 à 10:02 De : ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr
Envoyé : vendredi 26 juillet 2024 14:57
À : LEBRUN, Loïc (ARS-OC/DD30/PAPTSP)
Cc : MARCHAND Estelle - DDTM 30/SEF/DFCI
; N'DOYE Mamadou - DDTM 30/SEF/DFCI
Objet : demande d'avis ARS sur demande d'autorisaƟon de défricher - parc photovoltaïque à FONTARECHES "Parc solaire du MaƩas"
Bonjour M. LEBRUN,
Une demande d'autorisation de défricher a été déposée auprès de mon service pour le projet référencé ci-dessus. Vous trouverez ci-joint :
le CERFA accompagné du plan de situation et du plan cadastral
le résumé non technique du projet contenu dans l'étude d'impact.
Une partie des parcelles impactées par le projet sont situées dans deux PPE : "Champ captant fontaine d'Eure" sur la partie Sud du projet et "Forage du lavoir" sur l'ensemble du projet.
Pourriez vous me donner votre avis au titre de ce projet dans le cadre de la demande d'autorisation de défricher.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser votre avis au plus tard pour le 02 septembre 2024.
Dans le cas d'un avis défavorable, merci de m'adresser le règlement de ce forage et de me préciser dans quel cadre règlementaire ce défrichement doit être refusé.
Bien cordialement.
--
Stéphane MARTIN Défrichement - volet administratif Service Environnement et Forêt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Instructions de téléchargement
Fichiers joints :
062024 - Parc solaire du Mattas - demande autorisation défrichement.pdf (5 Mo) Carte de situation.pdf (3 Mo)
Parc Solaire du Mattas - Etude d'impact.pdf (547 Mo)
3 fichiers, taille totale: 555 Mo.
Les fichiers seront disponibles jusqu'au dimanche 25 août 2024 à 14:56 (CEST).
Vous pouvez télécharger les fichiers listés ci-dessus en cliquant sur le lien suivant :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
/lecture.jsf?uuid=hR042vC7U3XOuce5MfKO4ZECazy7WIKutvCbjkT2z6M
Si le lien n'est pas cliquable, copiez-le dans votre navigateur Web préféré pour accéder aux fichiers.
Mélanissimo v. 4.0.15
© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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3 sur 4 04/09/2024 à 10:02 Nos ministères agissent pour un développement durable.
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Imprimé par AYAD Lina - DDTM 30/SER/CSS
4 sur 4 04/09/2024 à 10:02