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Déliberation - 99 d1436353965490 275
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1436353965490 275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-275
Centre d'Action Culturelle - Remplacement des fauteuils et du
revêtement de sol de la grande salle - Lot 2 - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY
Excusés :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-275
Direction Patrimoine et Moyens Centre d'Action Culturelle - Remplacement des fauteuils et du revêtement de sol de la grande salle -
Lot 2 - Avenant n°1
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre du rayonnement culturel du Centre d’Action Culturelle de Niort, la Ville de Niort réalise régulièrement des travaux d’amélioration de cet équipement.
A ce titre, une opération de remplacement des fauteuils et du revêtement de sol de la grande salle de spectacle a été lancée pour une exécution pendant la période de fermeture estivale. Aussi, par délibérations des 19 décembre 2014 et 10 avril 2015, les trois lots relatifs à ces travaux ont été approuvés.
Au droit des deux escaliers latéraux à la scène, deux murets sont actuellement recouverts d’un revêtement très usagé. Il convient donc également de remplacer ce revêtement en même temps que le changement du revêtement de sol.
Cette modification engendre une plus-value sur le lot 2 – revêtement de sol. Conformément aux règles applicables en matière de marchés publics, il est nécessaire d’acter ces modifications par avenant :
Lot N° Désignation du lot Titulaire
Montant
marché
initial (€
HT)
Montant
avenant
(€ HT)
% de
l’avenant
par
rapport
marché
initial
Nouveau
montant
de marché
(€ HT)
Nouveau
montant
de
marché
(€ TTC)
2 Revêtement de sol BATISOL 46 608,23 2 811,63 6,03 49 419,86 59 303,83
L’avenant étant supérieur à 5 % de la rémunération initiale, il fait l’objet d’un avis de la commission d’appel d’offres (CAO) du 28 mai 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au lot 2 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY