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Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1373550489599 275)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-275
ZAC POLE SPORTS - Autorisation de découvert pour le
financement des aménagements à effectuer par la SEM Deux-
Sèvres Aménagement
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-275
Direction Développement Urbain, Habitat ZAC POLE SPORTS - Autorisation de découvert pour le financement des aménagements à effectuer
par la SEM Deux-Sèvres Aménagement
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Conformément au Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l’opération ZAC Pôle Sports approuvé en Conseil municipal du 3 juin 2013 et compte tenu des éléments évoqués dans ce bilan financier de l’opération, il a été proposé et accepté que Deux-Sèvres Aménagement, concessionnaire de la ZAC Pôle Sports, mette en œuvre les conditions de financement et de soutien financier de la trésorerie de l'opération.
Pour ce faire, au titre de la Concession Publique d’Aménagement contractée en 2005 et au regard de la trésorerie de l’opération pour cette année 2013, Deux-Sèvres Aménagement a pris l’attache de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi, il est négocié et acté que soit accordée à la SEM une autorisation de découvert pour un montant de 2 000 000 € du 1er juin au 31 décembre 2013 selon les conditions suivantes :
- Commission d’engagement de 0,20% du montant du découvert ;
- Taux applicable : EONIA + 170 points de base (la valeur du taux à prendre en compte est celle publiée 1 jour ouvré précédant la période de calcul).
Afin d’acter officiellement cette autorisation de découvert, la Caisse des Dépôts et Consignations demande que les élus de la collectivité concédante en soit informés en Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de l’autorisation de découvert de 2 000 000 € accordé à Deux-Sèvres Aménagement dans le cadre de la ZAC Pôle Sports.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Conseil municipal a pris acte de l'autorisation de découvert pour le financement des aménagements à effectuer par la SEM Deux-Sèvres Aménagement
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD