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Arrêté - alerte pollution 24062026
Arrêté - cp alerte pollution 15082026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Arrêté - cp alerte pollution 15082026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE SIDPC
Fraternité
Metz, le vendredi 14 août 2026 à 12h
LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE COMMUNIQUE
MISE EN ŒUVRE DE MESURES D'URGENCE PAR LE PRÉFET SUITE À UN PIC DE
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE DE TYPE «ESTIVAL»
(POLLUANTS CONCERNÉS : L'OZONE)
Le 14 août 2026, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en région Grand Est, ATMO
Grand Est, a déclenché la procédure d'alerte à la pollution atmosphérique sur le département de la
Moselle.
Étant donné que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique sont avérés et qu'il existe dans le
même temps des moyens pour réduire les émissions de polluants, le préfet de la Moselle a pris un arrêté
afin de déclencher les mesures d'urgence prévues par la procédure d'alerte, à compter du samedi 15 août
2026 à 0h00 sur l’ensemble du département. Les mesures prises par le préfet sont les suivantes :
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les
dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1;
Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous
les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h. Pour les autocars et
poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s'applique pas sur les
tronçons limités à 130 km/h ;
Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ;
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées.
Si l'épisode de pollution se prolonge, les mesures énoncées seront maintenues et renforcées dès le
dimanche 16 août 2026 à 0h00 par les mesures suivantes :
La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous
de 70 km/h sur l'ensemble du réseau routier du département ;
Les sites industriels responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les
dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 2.
À noter que les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse :
les véhicules des forces de l'ordre et de sécurité civile ;
les véhicules des services d'incendie et de secours;
les véhicules d'urgence médicale (SMUR-ATSU).
Les mesures prises par le préfet seront levées dès que la procédure d'alerte sera levée.
Pour connaître des informations complémentaires sur la qualité de l'air et sur l'évolution de la procédure
d'alerte, veuillez consulter le site internet d'ATMO Grand Est : http://www.atmo-grandest.eu/
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