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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 4 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-038
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2018 Sommaire
Direction Régionale des douanes de Corse
R20-2018-04-03-002 - Decision délégations auto (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale des douanes de Corse
R20-2018-04-03-002
Decision délégations auto
Délégation de signature transactions en matière CI, douane et manquements aux obligations
déclaratives.
Direction Régionale des douanes de Corse - R20-2018-04-03-002 - Decision délégations auto 3 Ex
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
nes ts SEILLE CEDEX 2
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TISTE Guy
Denis
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI Provence - Alpes - Cote d’azur -
Corse
48 AV ROBERT SCHUMAN
13224 MARSEILLE CEDEX 2
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MARSEILLE CEDEX 2, LE 3 AVR. 2018
Affaire suivie par : BOYER Jean-Luc
Téléphone : 09 70 27 83 09
Télécopie : 04 91 56 26 60
Mél : di-
marseille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2018/1 du Directeur Interrégional à
MARSEILLE CEDEX 2 portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de MARSEILLE CEDEX 2
Vu les III et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ; Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ; Vu les I, II et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de MARSEILLE CEDEX 2 Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l’article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
VIGOT Jean-Philippe DR Corse
JEAN BAPTISTE Guy DR Marseille
MARTINEZ Denis DR Aix-en-Provence
BARTALA Annick DR Nice
BALLARIN Max DRGC Marseille
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au
Direction Régionale des douanes de Corse - R20-2018-04-03-002 - Decision délégations auto 4 ‘s directions régionales
régional
recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
SAVARY Philippe
Direction Régionale des douanes de Corse - R20-2018-04-03-002 - Decision délégations auto 5