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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 021 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 28 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 021 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-021

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2018Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-02-27-001 - arrêté complétant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21

février 2018 constatant la désignation des membres du conseil économique, social ,

environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 3

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-02-27-001

arrêté complétant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date

du 21 février 2018 constatant la désignation des membres

du conseil économique, social , environnemental et culturel

de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-27-001 - arrêté complétant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil économique, social , environnemental et culturel de Corse 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

ARRETE n° en date du? 7 FEV. 2018

Complétant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de Ordre Nationale du Mérite

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités

territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

Vu le procès verbal de la commission de conciliation réunie, conformément aux dispositions de l’article R 4422-8 du code général des collectivités territoriales, le lundi 26 février 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETE

Article ler :

L'article 1°* de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est complété ainsi

qu’il suit :

SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

I- Protection de l’environnement en Corse

Organismes de protection et de gestion du littoral et du milieu marin, lire M. Jean-Jacques RIUTORT

Article 2 : Le reste sans changement.

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-27-001 - arrêté complétant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil économique, social , environnemental et culturel de Corse 4Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

le préfet de Corse

3. M. Bernard SCHMELTZ

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia — villa Montepiano-

20407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-02-27-001 - arrêté complétant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 constatant la désignation des membres du conseil économique, social , environnemental et culturel de Corse 5