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Déliberation - Deliberation n°2026 63 rapport annuel 2025 de lass. IFAC
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 63 rapport annuel 2025 de lass. IFAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT pu CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2026/62 17 septembre 2026 _
Objet de la délits
L'An Deux Mille Vingt Six
et le dix-septième jour du mois de septembre à 18h30. Affaires colaires, Jeunerte, Culture, | à Saint Mathieu de Tréviers les membres du Consell Municipal de la Commune, convoqué le onze
Sport septembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire
AFFAIRES SCOLAIRES — Collège Alain Savary
- Box sécurisé pour vélos - Accord de i
tion entre le Conseil Départementat de | M: Jérôme LOPEZ, Maire. . uit et la commune de Saint Mathieu de | Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick = Autorisation de signature - | COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Stéphane GOULLIER, Mme Jessica AProbaUSE SAHUN TURQUAIS, M. Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire, M. Alain GIBAUD, Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, Mme Vanessa DURIEUX, M. Nicolas GASTAL, Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Mathilde GALLAND, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Magalie PERES, M. Charles LEVEQUE, conseillers municipaux.
CERYIFIE EXECUTOIRE
Membres représentés :
M. Gilles HOLVECK donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
Mme Hortencia JACQUETON donne pouvoir à Mme Jessica SAHUN-TURQUAIS ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL ;
M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ;
M. Jérôme FRANCHOMME donne pouvoir à M. Charles LEVEQUE.
Compte tenu de sa transmission en
Secrétaire de séance ;
Mme Jessica SAHUN TURQUAIS.
D Votants : 27
BD Pour:27
Contre : 0
PDAbstentions : 0
& © © © VOTE A L'UNANIMITE
La commune de Saint Mathieu de ‘Tréviers souhaite favoriser les mobilités actives et créer les
conditions permettant de développer l'usage du vélo dans les déplacements du quotidien.
Dans cette perspective, la commune à élaboré, en partenariat avec le Département de l'Hérault, un
projet d'accord de gestion définissant les modalités d'installation, de gestion et d'entretien d'un box
sécurisé de six places pour vélos, situé à proximité du collège Alain Savary et des lignes de transport
desservant le lycée du Pic Saint-Loup.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du « Plan Hérault Vélo » porté par le Département de l'Hérault et
contribue à la mise en œuvre des orientations de la Convention « Hérault Mobilités Inclusives et
Solidaires » conclue entre la Communauté de Communes du Grand Pie Saint-Loup et le
Département de l'Hérault, notamment en matière de mobilitésinclusives et d’intermodalité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver les termes de l'accord de gestion, dont le projet est annexé à la
présente délibération ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord de gestion :
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentpnteèe «ignem teut. document 034-21340270 22026 1008-2026-62-DE il I Date de télétransmission : 09/10/2028 relatif à cette affaire. Date de réception préfecture : 09/10/2028
Rue Lu le sb inerel di la cmruu b3 (fes La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 10 septembre 2026 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver les termes de l'accord de gestion, dont le projet est annexé à la présente délibération ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord de gestion ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, es jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Le Maire
reponsabilhé 1e carartère enbcutaire de et acte,
informe que la prétente déciien pa et
(de pouvoir devant Le ibumal Adminitretif dant an en,
où tu publication ceptton par le reprérentent
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-2026 1008-2026-62-DE
Date de lélétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 ACCORD DE GESTION
MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN D'UN BOX A VELOS
ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ET LA COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Entre les soussignés :
Le Département de l'Hérault dont le siège est situé Hôtel du Hôp
de Ville - BP 29 - 84270 Saint rt Monsieur JérômeLepz,
ei
Cl-après désigné « La commune »,
d'autre part,
faciliter ls
dé roll] mo
cet objectif, plusieurs axes sont visés tels que la dynamisation
d'animatiüéié locales pour accompagner ce changement de comportement moblllfaire, et l'implantation d'équipements vélos gratuits et accessibles à tous, A la demandé de la communs, et en cohérence avec les orientations de la Convention
Hérault Mobilités Inclusives et Solidaires signée entre la Communauté de Communes
du Grand Pic Saint Loup et lé Départsment, Ii est envisagé d'installer un box de stockage sécurisé de vélos s'inscrivant dans des logiques intermodales, à proximité du collège Alain Savary et du départ des lignes de bus desservant le lycée du Pic Saint Loup.
Accusé de réception en préfecture
024-218402761-20261008-2028-62-DE
Date de télétransmision : 09/10/2028
Bale de réception préteciure : 08/10/2026 Article 1 : Objet de l'accord de gestion
Le présent accord de gestion a pour objet de définir les modalités de coopération entre
le Département de l'Hérault ét la commune de Saint Mathieu de Trévisrs, quant à la mise à disposition, l& pose et l'entretien d'un box à vélos de 6 places appartenant au
Département (description technique de l'équipement en annexe).
Article 2 : Localisation
Le box à vélos mis à disposition par le Département est installé süt*
communal dans ruë Joseph Lopez, sur le trottoir jouxtant le &
Article % : Modalités de coopération
Le Département de l'Hérault et la Commune de. Sair
à coopérer de la manière suivants :
- La commune proposer l8 Ileu, À mplantafl
respectant les obligations régler aires en latlère d'occupation du domaine publie (DT-DICT, accessibilité PMR Ye Les coordonnées GPS seront précisés
; aration à destination des usagers sur
ement et sur les données de mobilités
(5 *eleatèn dé chantier, éventuelle dallé en bélon ou ancrages par scéllei jeté chimiques, montage des éléments...).
bpartement 86 chargera d'apporter Un appui technique et mettra à disposition les coordonnésas de l'entreprise de fabrication.
Article 4 : Gestlon et entretien de l'équipement
La commune prendra en charge la gestion du système de fermeture sécurisé, en lien
avec les utilisateurs.
La commune prendra en charge l'entretien courant de ce service vélos et de son dispositif de fermeture (nettoyage des abords, enlèvement decrgrafites remise en Dale de télétransmission : 09/10/2026 peinture, remplacement des logos, ...). Bato de récaplan préféclure: 09/10/2028 Elle apposera son contact téléphonique pour permettre aux utilisateurs de signaler
d'éventuels défauts ou dégradations, nécessitant une Intervention des services
féchniques de la commune.
En cas de forte dégradation, ce service vélo pourra ne pas être remplacé par le
Département.
Article 5 : Aitrlbution de responsabilité
La commune accepte la responsabilité de tous les dommages qui paurralent être
causés aux biens ou aux personnes du fait de l’existencs de cet équipés nt, dé telle
Arüole 6 : Durée de la convention
Le présent accord de gestion, qui prendra effet à la
quinze ans. Elle est ensulte renouvelable annuellen
Article 7 : Modification
Toute modification des conditions ou” jdalltés Paxécution du présent accord de gestion, définie d'un commun acc fre | rties, fera l'objet d'un avenant.
Article 8 : Résiliation
Le présent accord da À à re dénoncé à tout moment par l’une ou l'autre des parties, moyenna up a dè deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
fi installé et sur les documents de communication découlant de cet accord de gestion.
Avant toute diffusion, les projets de communication feront l'objet d’un échange
technique entre les parties.
Article 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de ses suites, le Départé Fnac
domicile au Mas d'Alco — DGAT / PRM / DMID /Service Mobilités ranénionr oui 0g) - 1977 Avenue des Moulins - 34087 Montpellier cedex 4 at la commune en son siège
place de l'Hôtel de Ville - BP28 - 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Fait à Montpellier, le
En 2 exemplaires originaux.
Pour le Président du Gonseil Le Maire de Salnt Mathieu de Tréviers
Départemental de l'Hérault,
Jérôme Lopez
Accusé de réception an préfecture
034-213402761-20261008-2026-62-DE
Date de télétransimiselon : 09/10/2028
Date de réception préfeciuro : 09/10/2026 ANNEXE TECHNIQUE
ABRIS VELOS MODELE GANBERA 6 VELOS
Accusé de réception on préfecture
094-219402761-20261000-2026-62.DE
Date de télétransmisslon : 09/10/2028
Date de récepllon préfecture : 09/10/2026 srl
CA ECTS
PAODUT
PPDETT
2 ns 08
hi vu ae D
Aceusé de réception en préfecture
034-213402761-2026 1008-2026-62-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026