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Déliberation - Deliberation n°2024 034 Convention de partenariat avec lass. Jazz a Junas
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 034 Convention de partenariat avec lass. Jazz a Junas)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAUL1 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2024/034 | 23 mai2024
Objet de la délibération:
L'An Deux Mille Vingt Quatre
et le vingt-troisième jour du mois de mai à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix-sept mai s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
ÉDUCATION, JEU
CULTURE - Convention de partenariat avec
l'association Jazz à Junas + Approbation +
Autorisation de signature Membres pré: ÿ
sents: M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M, Patrick
COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, CERTIFIE EXECUTOIRE M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire, :
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M, Thibaud LE Compte tenu de sa transmission
en NEUDER, Mme Géraldine LEFEVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, M. Préfecture, le Nicolas GASTAL,
M. Thibaut MARTINEZ, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie PARTHEZ, Mme Bernadette MURATET,
Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux Et
q
Membres représentés :
M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ; Mme Kelly BEST donne pouvoir à Mme
Patricia COSTERASTE ; Mme Isabelle POULAIN donne pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ ;
M. Boris AZAM donne pouvoirà M, Lionel TROCELLIER ; M. Gilbert COMBETTES donne pouvoir à Mme Cécile COMELLI.,
VOr&: Secrétaire de séan DD Votants: 27 M. Nicolas GASTAL,
LD Pour: 27 (DContre : 0
B'Abstentions : O
& © & (D © VOTE A L'UNANIMITE
Animées par une volonté commune de promotion des musiques actuelles en direction d’un large
public, la commune et l'association Jazz à Junas ont décidé de s'associer afin de co-accueillir le
spectacle « Les Voix du Blues », issu de la programmation du FestivalJazz en Pie St Loup 2024, qui
se tiendra le mercredi 5 juin dans les jardins de là Médiathèque Jean Arnal.
En sa qualité de co-organisateur, la commune devra mettre à disposition le lieu de représentation,
le montage et démontage de la scène, et s'engagera à verser la somme de 240 euros TTC à
l'association Jazz à Junas.
L'association assumera les aspects techniques de la manifestation, la location de matériel, la
rémunération des artistes, ainsi que le déplacement, l'hébergement et la restauration de ces
derniers.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
Lu d'approuver la convention de partenariat avec l'association Jazz à Junas portant sur l’organisation
d'une représentation de jazz dans les jardins de la médiathèque
Jean Arnal ;
de verser une participation de 240 euros TTC à l'Association Jazz à Junas ;
— de dire que ces crédits sont prévus au budget 2024 de la commu ñ
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240529.2024-034-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024 d’autoriter Monsieur le
Maire, ou son représentaft, #'SBReT fa" Convention ainsi
que tout document relatif à cette affaire. Rubi Se le él carre
où la commun V 30/&ko2f La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie
le 14 mai 2024 à
présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
—+ d'approuver la convention de partenariat avec l'association
Jazz à Junas portant
sur l’organisation d’une représentation de jazz dans les jardins
de la médiathèque
Jean Arnal ;
— de verger une participation de 240 euros TTC à l'Association
Jazz à Junas ;
4 de dire que ces crédits sont prévus au budget 2024 de la commune ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer la convention ainsi
que tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, les Jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240529-2024-034-DE
Dale de lélétransmission : 29/05/2024 Date de réception préfecture : 29/05/2024 CONVENTION DE CO-ACCUEIL
ENTRE :
Association Jazz à Junas
1, rue de la Mairie, 30250 JUNAS
N° Licence : PLATESV-D-2020-000190 / PLATESV-D-2020-000191
N° SIRET : 422 045 468 000 36
N°TVA intracommunautaire: FR 72 422045468
Téléphone et fax : 04 66 80 30 27 / 04 66 93 01 59
Représentée par son Président, Stéphane PESSINA
Dénommée ci-après (L'ORGANISATEUR », d'autre part,
ET:
Municipalité de St Mathieu de Tréviers au travers de Ja
Médiathèque Jean-Arnal 330 Avenue des Coteaux de Montferrand,
34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS N° Licence :
N° SIRET : 21340276100018
N°TVA intracommunautaire: FR 50 213402761
Téléphone : 04 67 84 40 96
Représentée par son Maire, Jérôme LOPEZ
Dénommée ci-après « Le CO-ORGANISATEUR d'autre part,
Préambule
Animées par une volonté commune de promotion des musiques
actuelles et d'élargissement des publics par la coopération entre opérateurs culturels
régionaux, les deux parties ont décidé de s'associer afin de Co-accueillr le spectacle
« Les Voix du Blues » mené par le Duo AMALéA avec
Léa Amable et Marc Simon dans le cadre de la programmation du Festival Jazz en
Pic St Loup 2024.
ARTICLE 1 -MODALITES DU CO-ACCUEIL 2
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR décident
d'organiser une représentation. La représentation sera exécutée le mercredi
5 juin, à La Médiathèque Jean Arnal - plein air à 14h30.
ARTICLE 2- OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR ET
DU CO-ORGANISATEUR __] SISTER
Plateau artistique : L'ORGANISATEUR s'est assuré de
la qualité et de la disponibilité des artistes. || dispose du droit de représentation
du spectacle « Conte et contrebasse » en France ou à
l'étranger. L'ORGANISATEUR, contractera et Signera les contrats d'engagements
avec les Musiciens, metteur en scène et lechnicien le cas échéant, En sa qualité
d'employeur, il assumera les rémunérations charges sociales et fiscales y comprises
du personnel attaché au Spectacle et engagé par lui. Il assume
en outre la responsabilité de la fourniture et du transport
des éléments nécessaires à la représentation.
É Jazz à Junas — 1 rue de la mairie 30250 JUN] lel : 04 66 80 30 27 / € mail
JaZajunast orange. fr / site : w Lieux - fiche technique : Le CO-ORGANISATEUR
fournira je lieu de représentation en ordre de
marche y compris le personnel nécessaire au montage
el démontage du spectacle L'ORGANISATEUR
intervient en qualité de directeur technique de la
manifestation et s'engage à respecter les termes
de la
fiche technique communiquée par les artistes. Le
chargera de la location de matériel, le cas échéant.
Hébergement : L'ORGANISATEUR gèrera
les réservations des chambres d'hôtels des
artistes. Il aura à
sa charge l'accueil des artistes sur le lieu d'hébergement
L'ORGANISATEUR en assurera le paiement
et assumera le coût.
Restauration : L'ORGANISATEUR fournira le
lieu de restauration et prendra en charge les repas
pour
les artistes et lepersonnel accompagnateur
le caséchéant.
Communication et Invitations :
L'ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR
assureront ensemble la promotion de l'événement,
ainsi que la gestion des invitations professionnelles
et institutionnelles, le cas échéant.
Déplacements locaux : L'ORGANISATEUR assurera
les déplacements des artistes et en assumer
les
frais éventuels.
Planning prévisionnel :
10h30 - 12h15 : Arrivée & installation des artistes
14h00 : Ouverture des portes alpublic
14h30 - 15h30 : Spectacle
15h30 - 16h30 . Démontage
L'ARTICLE 3 + BILLETTERIE ET INVITATIONS D
|
L'ORGANISATEUR sera responsable de l'établissement
de la billetterie. La capacité de la salle est de
100 places assises.
Le tarif du billet est gratuit. La représentation est
ouverte à tout public.
À ce titre, L'ORGANISATEUR assurera es déclarations
et le réglement liés au spectacle auprès des
sociétés d'auteurs et de compositeurs concernées.
Invitations :
LE CO-ORGANSATEUR etL'ORGANISATEUR
conviennent de se partager 4 (quatre) invitations.
ILest convenu que L'ORGANISATEUR se chargera
de l'organisation de la billetterie, et devra, à ce
titre,
s'acquitter des charges fiscales et des droits d'auteurs
correspondant.
L'ARTICLE 4 MODALITES FINANCIERES nn —————
Le CO-ORGANISATEUR s'engage à verser
au L'ORGANISATEUR, en contrepartie de ce
qui précède
la somme de : 200€ HT + TV.A. 20% : 40€
= 240€ TTC ( Deux cent quarante euros)
L'ORGANISATEUR prend à sa charge les
transports. Le règlement de la somme
due à
L'ORGANISATEUR sera effectué aux conditions
suivantes : par chèque où virement à l'ordre
de
Association Jazz à Junas à l'issue de la représentation.
_ ———
<<
ARTICLE 5-ASSURANCES L
do .
|
. [Accusé de réception en préfecture
Jazz à Junas — 1 rue de la mairie — 30250 Rene
An
Fel : 04 66 80 30 27/€ mail : jaz/ajunas(e
ot di / sfrpetaderépeptonertanin 29/08/2024 L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances
nécessaires à la couverture cles risques liés à ses activités,
LE GO.ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les #SSITANCES
nécessaires à la couverture des risques liés à ses activités,
L'ARTIGLE É= RESILIATION, SUSPENSION DU CONTRAT.
1 Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein
droit et sans Indemnité d'aucune sorte, dans tous les ças dé force Mejeurs prévus par la loi et Ja jurisprudence, L'nexécution de sos obligations par l'une ou l'autre des
parties ayant pour conséquence l'annulation de
L
la représentation entraînerait pour la partie ci Îlante l'obligation de verser à l'autre
le cas-échéanttne "7 ———— ————"îhdemnité caleulée-en fonction des as engagés par cette dernière,
Les parties attestent être inslruites de l'impact de la
crise sanitaire de la Covid-19 en ce qui concerne {es offets potentiels sur l'exécution du
Présent contra. 8j cetle crise venail à perdurer {confinement, interdiction de recevoir
du public}, rendant l'exécution de la prestation impossible,
soit pour des raisons sanitaires, soit pour des raisons d’indisponibilités des personnes
clés devant assurer la Prestation ; || est Cohvent qu'aucune des parles ne Sauraient devoir
à l'autre une indemnité quelconque.
L'ARTICLE 7= RESPONSABILITÉS CT
LT Chaque partie garantit l'autre
partie contre tout recours des Pérsonnels, fournisseurs
et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives
définies au présent contrat
LARTICLE 8 = CONPETENCE JURIDIQUE |
| Un
En ces de litige portant sur l'interprétation ou la réalisation
du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux
de Nimes, après avoir épuisé les voies amiables,
Fait en deux exemplaires à Junas, le 19 avril 2024
Jazz à Junäs Ville de
St Mathieu de Tréviers, Médiathèque Jean Arnat Stéphane PESSINA
Jérôme LOPEZ Président
Maire si
ru nat ER
sien Date de lététransmisslon : 29/05/2024 P f Sale de réception préfeciurs : 28/08/202 Jazz à Junas — { rue dle la mairi Tel : 64 66
80 30 27 / e mail lazzaiunuster
zonesfr AAcausé do réception en préfeclure 1054-21402761-20240529-2024 094 DE
Date de télétransmisson : 29/05/2024 Date de récepllon préleclura : 2/05/2024