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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1790772981 09 representants inord tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
DEPARTEMENT DU NORD
Reçu en préfecture le 25/09/2026
===
Publié
le
ID : 059-215902768-20260925-DEL9DU22092026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE
GUESNAIN
Séance du 22 septembre 2026
L'an
deux mille
vingt-six,
le
22 septembre,
à
dix-huit heures trente,
le
Conseil
Municipal de la Ville de GUESNAIN s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LUCAS,
à
la
suite
d'une
convocation
régulière qui lui a été faite le 14 septembre 2026 laquelle convocation a été affichée à l'entrée de la MAIRIE conformément à
la loi.
Nombre de membres
>
_enexercice
:
27
>
Présents : 22 et 5 procurations
>
Votants
:
27
Présents
:
Madame LUCAS Maryline - Maire Messieurs
et Mesdames AMADET Corinne
-
PILNIAK Alain
—
TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
-CANIVET Bertrand
-
Adjoints ;
Messieurs et Mesdames CASPERS Mauricette
- SENEZ Jean-Pierre
-
PLANCKE Dorothée - LAMBERT
Gaston - KHELIFA Armelle — ANSART Dominique —
WILLERVAL Aurore
-
FIEVEZ Geoffrey - EZAHOUID Mohamed (Arrivée au 5ème
point à
l'ordre
du jour)
—
COPIN
Michaël —
DUEZ Ivoa
-
DEVRED
Sylvain
—
DUCATILLION Béatrice - DOISY
Bernard - SAENEN Romuald - BLANCHARD Perrine
;
Conseillers
Absents ayant donné procuration Madame Claudine FERMEN à Madame Armelle KHELIFA Monsieur Bernard POLOWCZYK à Monsieur Alain PILNIAK Monsieur Laurent MORAWIEC à Madame Béatrice DUCATILLON Madame Laura KOWALCZYK à Monsieur Sylvain DEVRED Absents : / Secrétaire de séance : Monsieur Geoffrey FIEVEZ
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT
A
L'AGENCE INORD
Le Conseil Municipal, Vu l'article L 5511-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Je département,
les communes et les établissements publics intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales
et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre
technique, juridique ou financière ».
Vu l'article L 5111-1 Du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : «les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Forment
la
catégorie
des
groupements de collectivités territoriales les établissements publics de coopération intercommunale
et
les
syndicats
mixtes,
les
pôles
métropolitains,
les
pôles
d'équilibre territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales. Vu la délibération du 10 avril 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord, Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux de procéder à la désignation des représentants de la commune à l'agence iNord, Après en
avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
és
ID : 059-215902768-20260925-DEL9DU22092026-DE
A
l'unanimité,
Décide de désigner Monsieur PILNIAK Alain — représentant titulaire et Monsieur LAHSEN BEN BRAHIM Mohamed -— représentant suppléant. Autorise Madame le Maire à signer tout document concrétisant cette décision. Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le Secrétairé
de séance,
Maryline LUCAS
Geoffrey FIÉVEZ