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Déliberation - 26 09 02 Designation des representants a l agence iNord
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 02 Designation des representants a l agence iNord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 22 septembre 2026
Délibération n° : 26-09-02
5.3 Désignation des représentants
Désignation des représentants de la commune a l’agence iNord
L'an deux mille vingt-six, le vingt- deux septembre à dix-sept heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du huit septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ - Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Alberte LECROART - Martine DILIBERTO Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Sarah BRUNEAU - Rémy HUBERT - Cédric RINGUET – Gérard PICCOLI - Ludivine LEFEBVRE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Christine HUET a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Ludivine LEFEBVRE
Nombre de suffrages exprimés : 29
Abstention : 0
Votes Pour : 29
Vote Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 5511-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
« Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales »,
VU la délibération n°17-04-03 en date du 5 avril 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord.
VU les statuts de l’agence, notamment ses articles 5 et 10, qui prévoient que les communes et les EPCI sont représentés à l’agence par un représentant titulaire et un représentant suppléant. CONSIDÉRANT la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune pour siéger à l’Agence iNord,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Article 1 : de désigner M. Rachid LAMRI comme représentant titulaire et M. Cédric OTLET comme représentant suppléant
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout document concrétisant cette décision
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le 29/09/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29/09/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT