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Déliberation - delib2024 11 08 budget de la commune dm 3
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 11 08 budget de la commune dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ED
Naturellement
CDD
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
ID : 040-214002099-20241107-DELIB2024_11_08-DE
Envoyé en préfecture le 12/11/2024 &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 07 novembre 2024
Délibération n° 2024-11-08
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2024 Conseil Municipal
En exercice 28 | Date de l'affichage : 31/10/2024
Qui ont pris part à la délibération
Présents : Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU: Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA ; Christine VICENTE; Miguel FORTE ; Cyril DURU; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE : Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Sarah BOURSIER.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 05 novembre 2024 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 04 novembre 2024 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 04 novembre 2024 Sonia DYLBAITYS a donné procuration à Cyril DURU en date du 30 octobre 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 06 novembre 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Maya VALLART en date du 07 novembre 2024
séance : Christine VICENTE
OBJET : Budget de la Commune 2024 : Décision modificative N°3
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires prévues aux budgets, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et doivent comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121,29,
VU le Budget Primitif 2024 adopté le jeudi 07 mars 2024,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40449 ONDRES |
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr nn ALL GE,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024 a à
F2 | Reçu en préfecture le 12/11/2024 (a
Publié le 12/11/2024 "
ID : 040-214002099-20241107-DELIB2024_11_08-DE
VU l'approbation de la décision modificative n°1 du budget adoptée le 06 juin 2024,
VU l'approbation de la décision modificative n°2 du budget adoptée le 5 septembre
2024,
VU la commission des Finances réunie en date du 29 octobre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de prendre une décision modificative du budget de la
commune, afin de procéder au réajustement des autorisations budgétaires initialement
prévues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Alain
CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Sarah
BOURSIER et Mylène LARRIEU),
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'adopter la décision modificative n°3 au budget 2024 telle que présentée ci-après :
INDE FONCFIONNEME
DÉPENSES
CHAPITRE | ARTICLE | FONCTION LIBELLE RIONEERT PLUS MOINS
023 23 0f [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 81 085,00
011 60632 331 [FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT CLSH 1 778,00
TOTAL 1 82 863,00
011 80623 331 [ALIMENTATION CLSH 1 000,00 011 61358 331 [LOCATION CLSH 778,00 TOTAL 2 0
TOTAL 12 -
RECETTES
MONTANT CHAPITRE | ARTICLE | FONCTION LIBELLE PTS SE
042 722 201 |TRAVAUXEN REGIE SCOLAIRE 25 025,00
042 722 325 |TRAVAUXEN RÉGIE LOCAL ASSOCIATIF 17 965,00
042 722 511 |TRAVAUXEN REGIE ESPACES VERTS 38 095,00
TOTAL 1 81 085,00
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/11/2024 (4
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
1D : 040-214002099-20241107-DELI82024_11_08-DE
M
DÉPENSES
MONTANT CHAPITRE | ARTICLE | FONCTION | PROG LIBELLE PLUS MOINS
40 21312 201 1008 TRAVAUX EN REGIE SCOLAIRE 25 025,00 40 21318 325 1000 |TRAVAUX EN REGIE LOCAL ASSOCIATIF 17 965,00 40 2128 511 1017 [TRAVAUX EN REGIE ESPACES VERTS 38 095,00 21 2315 633 | 1026 [INSTALLATION MATERIEL TECHNIQUE PLAN PLAGE | _57 700,00 TOTAL 1 138 785,00
21 | 2188 | 633 | 1036 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL 2
TOTAL 1-2
RECETTES
CHAPITRE | ARTICLE | FONCTION | Prog LIBELLE
021 021 01 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 81 085,00 TOTAL 1
TOTAL
ARTICLE 2. Mme le Maire est habilitée à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
ARTICLE 3, La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout ral He pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.télerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 08 novembre 2024,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AZ... ds / 2024
- après télétransmission électronique le En L 4 | 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le AZ AA, / 2024