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Déliberation - delib2024 03 14 adoption du budget 2024 commune
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 03 14 adoption du budget 2024 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
A ONDRES
Naturellement
CD
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 07 MARS 2024
Délibération n° 2024-03-14
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 01/03/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 01/03/2024
Qui ont pris part à la délibération 27
Présents: Éva BELIN : Pierre PASQUIER; Nadine DURU : Frédéric LAHARIE : Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Delphine OUVRANS:; Jean-Pierre LABADIE: Bertrand LEIRIS: David PEIRRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 04/03/2024 Christine VICENTE donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 04/03/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 06/03/2024 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04/03/2024 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 06/03/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 02/03/2024 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à David PERRIARD en date du 04/03/2024 Carine REY donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 07/03/2024
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON
Objet : Adoption du budget 2024 : Commune
VU le débat d'orientations budgétaires tenu lors de la séance du Conseil Municipal en
date du 22 février 2024,
VU ladoption du Compte Administratif 2023 et l'affectation du résultat de
fonctionnement 2023 lors de cette même séance du Conseil Municipal du jeudi 07 mars
2024,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr ES
Envoyé en préfecture le 11/03/2024 EX = f
Reçu en préfecture le 11/03/2024 (ie
we
Sl
Publié le 11/03/2024 Se
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_14-DE
VU la présentation du projet de Budget Primitif 2024 lors de la Commission des
Finances en date du mercredi 14 février 2024,
VU le règlement budgétaire et financier de la ville qui précise que le niveau de vote du
budget est le chapitre tant pour la section de fonctionnement que celle
d'investissement,
Monsieur Frédéric LAHARIE quitte la salle du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (Alain
CALIOT; Delphine OUVRANS ; David PEIRRIARD ; Maya VALLART,; Mylène
LARRIEU et Christel EYHERAMOUNO),
DECIDE
ARTICLE 1 — D'adopter chapitre par chapitre le Budget 2024, qui s'équilibre tant en
recettes qu'en dépenses à la somme de 18 556 212.00 €
ARTICLE 2 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou lé dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 08 mars 2024,
Le Maire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES NAV
| [ Acte rendu exécutoire le AA. 1.02. / 2024
[7 télétransmission électronique le AM. / 23... / 2024
L et mise en ligne sur le site de la commune le AA... / 0.3. / 2024