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Arrêté - Arrete N 112 Arrete de circulation et de stationnement Chemin du Bief Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 112 Arrete de circulation et de stationnement Chemin du Bief Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
N° TH/112/2024
République
Française
Liberté
-— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du 1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint, Vu
la
demande
de
Monsieur
FAVREL
en
date
du
17
octobre
2024,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
du
Bief
entre
l'intersection
avec
l'avenue
Léon
Labbé
et
l'embouchure
de
la
rivière
La
Cance,
à
Écouché
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1 :
Du
18
novembre
2024
au
2
décembre
2024
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
chemin
du
Bief
entre
l'intersection
avec
l'avenue
Léon
Labbé
et
l'embouchure
de
la
rivière
la
Cance,
pour
la
réalisation
de
travaux
d'une
pose
d’un
refoulement
d'eau
Aticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SIICOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr aaa ser 2e
4
Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">-0.113135
48.716109
-0.112529
48.716333
-0.111843
48.716649
-0.111045
48.717072
-0.110301
48.
717522
-0.10952
48.718041
-0.109038
48.718375
-0.108785
48.718557
-0.108678
48.718679
-0.108657
48.7
18745
-0.108722
48.718847
-0.108981
48.719098
-0.109191
48.719299
-0.109184
48.719326
-0.108895
48.7
1946
-0.108786
48.719604
-0.108756
48.719645
-0.108634
48.719604
-0.108789
48.719401
-0.108792
48.71
9399
-0.109024
48.719293
-0.108869
48.71915
-0.108869
48.71915
-0.108602
48.71889
-0.108602
48.71889
-0.108519
48.718756
-0.108518
48.718752
-0.108549
48.718647
-0.10855
48.718646
-0.108675
48.718504
-0.108675
48.718504
-0.108939
48.718313
-0.108939
48.718313
-0.109422
48.717978
-0.109422
48.717978
-0.110207
48.717457
-0.110207
48.717457
-0.110956
48.717004
-0.110956
48.717004
-0.111761
48.716577
-0.111762
48.716577
-0.112456
48.716256
-0.112456
48.716256
-0.11307
48.71603
-0.11307
48.71603
-0.1
13709
48.715807
-0.113769
48.715786
-0.113833
48.715866
-0.113135
48.716109
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