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Procès Verbal - DELB 20120487 01
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120487 01)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sociétal,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3.12.04
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2012, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association Sans Détour, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine- Maritime le 13 décembre 1991 sous le n° 91/259 (avis publié au JO du 1er janvier 1992), ayant son siège social 24 rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Jean-Pierre SALIOU, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………..,désignée ci-après par « l’association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120080 du Conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention n°3.12.04 notifiée le 7 mars 2012 pour l’exercice 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Eté 2012, organisation de stages de découverte sportive autour de la pratique de différents sports brésiliens à destination de 2 groupes de 20 jeunes issus des quartiers sud. Les objectifs de cette action sont notamment la découverte de sports collectifs d’opposition et l’auto arbitrage, l’apprentissage à canaliser son aggressivité et le respect d’autrui dans la confrontation.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « Sans Détour » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Eté 2012.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jean-Pierre SALIOU Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale