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Procès Verbal - DELB 20110961 01
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110961 01)
Thèmes du document : Éducation, Sociétal, Sport,
1/2
CONVENTION D’EXECUTION INTERNAT D’EXCELLENCE 2011/2012
Conformément à la convention cadre fixant les conditions générales relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de l’Internat d’Excellence sur la période de septembre 2011 à août 2014, la présente convention d’exécution régit les rapports entre :
- le collège Claude Bernard, représenté par son Principal,
Et
- la Ville du Havre, représentée par la première adjointe au Maire chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Ville du Havre et le collège Claude Bernard. Les signataires de la présente convention se proposent de mener à bien en partenariat des actions visant à soutenir la politique d’excellence sur Le Havre.
Pour rappel, le dispositif « Internat d’Excellence » a été lancé dans le cadre de la dynamique « Espoirs Banlieues » en février 2008 afin de promouvoir l’égalité des chances et la mixité sociale. L'internat du Havre a ouvert ses portes en septembre 2010, intégrant la première programmation au même titre que le 12 autres sites.
Article2 : le public
L’internat d’excellence offre un cursus éducatif complet à des élèves motivés qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études. Les élèves relèvent essentiellement d’établissements situés en éducation prioritaire et/ou habitent dans les territoires qui bénéficient de la politique de la ville.
Etant entendu que le dispositif montera en charge l’année prochaine, soit 160 internes d’excellence à la rentrée de septembre 2012, le soutien de la Ville du Havre facilitera cette année 2011/2012 la mise en œuvre des activités dites d’excellence pour 80 élèves. 87% des élèves internes sont boursiers et 63% proviennent de territoires ZUS.
Article 3 : implication de la Ville du Havre
3.1. le transport
Le Maire de la commune du Havre s’engage à financer le transport des élèves entre l’internat d’excellence et le collège Claude Bernard ainsi que dans le cadre des activités d’excellence programmées les lundi, mercredi et jeudi, conformément à l’annexe jointe à la dite convention d’exécution. Il est à noter que ces transports sont réservés aux collégiens internes d’excellence. Les lycéens internes d’excellence pourront bénéficier uniquement des navettes dédiées aux activités d’excellence.2/2
3.2. les services civiques
La Ville du Havre recrute et rémunère quatre services civiques du 16 septembre 2011 au 15 juillet 2012. La Ville du Havre, en qualité d’employeur, assure une responsabilité hiérarchique, le principal du collège Claude Bernard, en qualité de pilote du projet d’internat d’excellence, assure une responsabilité fonctionnelle vis-à-vis de ces quatre agents.
3.3. l’animation des activités d’excellence
Un animateur est mis à disposition par la Ville du Havre pour venir compléter l’équipe du collège Claude Bernard sur le temps des activités d’excellence le mercredi de 13h à 17h du 21 septembre 2011 au 20 juin 2012.
3.4. les équipements sportifs
La Ville du Havre met à disposition à titre gracieux durant l’année scolaire 2011/2012 des équipements sportifs municipaux comme suit :
- le gymnase Claude Bernard deux heures par semaine,
- deux lignes à la piscine de la Mare-Rouge à raison d’une heure durant quatre semaines.
Article 4 : implication de l’Education Nationale
4.1. la sélection des élèves internes d’excellence
Conformément aux textes réglementaires et aux directives de l’ACSé, l’inspection d’académie, le collège Claude Bernard et la direction de la Cohésion Sociale de la Ville du Havre veillent à l’articulation entre le Programme de Réussite Educative et l’internat d’excellence. L’équipe du PRE est associée aux entretiens avec les familles et participe à la commission d’affectation du mois de mai 2012 visant à sélectionner la promotion 2012/2013.
4.2. la communication
Le collège Claude Bernard s’engage à associer la Ville du Havre aux conférences de presse et aux évènements dont l’objet est l’internat d’excellence. Le collège Claude Bernard s’engage à promouvoir l’image de la Ville du Havre en apposant le logo de celle-ci sur certains supports se rapportant à l’internat d’excellence à savoir dépliants, affiches, site internet, signalétique chaque. Les institutions signataires de la dite convention veilleront à transmettre au partenaire le projet de communication avant sa mise en œuvre.
Article 5 : pilotage et évaluation du dispositif
La Ville du Havre est impliquée dans la mise en œuvre de l’internat d’excellence tant dans la construction du bâtiment que dans le projet de fonctionnement. A ce titre, elle sera représentée dans les différents dispositifs liés à la gouvernance du dispositif que sont les comités de pilotage et pédagogique.
Article 6 : durée et renouvellement de la convention
La présente convention est signée pour un an, soit pour la durée de l’année scolaire 2011/2012.
Fait au Havre, le , en 2 exemplaires.
Le principal La première adjointe Collège Claude Bernard Ville du Havre