Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 263 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 263 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 263 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°89-2023-263

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté /

89-2023-08-21-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1245 portant désignation

de Monsieur Vincent LAROCHE, attaché d’administration hospitalière, en

qualité de directeur par intérim de la direction commune des EHPAD

d’ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES (Yonne) (2 pages) Page 3

89-2023-08-18-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant

autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la

Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège

social est implanté 1 bis rue Thénard à Sens (89100) (4 pages) Page 6

Préfecture de l'Yonne / Cabinet

89-2023-08-17-00034 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0584 du 17 août 2023

conférant l'honorariat des élus locaux à Madame Béatrice CLOUZEAU (1

page) Page 11

Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité

89-2023-08-22-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0918 fixant la liste des

personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury

compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire (2

pages) Page 13

2ARS Bourgogne Franche-Comté

89-2023-08-21-00002

Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1245 portant

désignation de Monsieur Vincent LAROCHE,

attaché d’administration hospitalière, en qualité

de directeur par intérim de la direction

commune des EHPAD d’ANCY-LE-FRANC et de

RAVIERES (Yonne)

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-21-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1245 portant désignation de Monsieur Vincent LAROCHE, attaché d’administration hospitalière, en qualité de directeur par intérim de la direction commune des EHPAD 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité © Agence Régionale de Santé

Fraternité Bourgogne-

Franche-Comté

DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS

Département ressources et moyens

Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1245 portant désignation de

Monsieur Vincent LAROCHE, attaché d'administration hospitalière, en qualité de directeur par intérim

de la direction commune des EHPAD d’ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES (Yonne)

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21

novembre 2022 ;

Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 et notamment le II de l’article 6 ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés

d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts

particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la

procédure d'intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33

du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté ARS-BFC-DOS-23-0145 portant désignation de Monsieur Bruno MALGLAIVE, directeur adjoint

de la maison départementale de retraite de l'Yonne à AUXERRE, en qualité de directeur par intérim de la

direction commune des EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES, à compter du 1€" mars 2023 ;

Vu la demande de Monsieur Bruno MALGLAIVE visant à être déchargé de l'intérim de direction de la

direction commune des EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES, à compter du 1°" septembre 2023 ;

Vu la décision n°2023/51 en date du 2 mai 2023 portant nomination de Monsieur Vincent LAROCHE, aux

fonctions d’attaché d'administration hospitalière de l'EHPAD de RAVIERES, à compter du 1° mai 2023 ;

Considérant l'accord de Monsieur Vincent LAROCHE, attaché d'administration hospitalière, pour assurer

l'intérim de direction de la direction commune des EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES, à compter du

1e" septembre 2023 ;

ARRETE

Article 1°" : Monsieur Vincent LAROCHE, attaché d'administration hospitalière, est chargé de l'intérim de

direction de la direction commune des EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES, à compter

du 1e septembre 2023.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-21-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1245 portant désignation de Monsieur Vincent LAROCHE, attaché d’administration hospitalière, en qualité de directeur par intérim de la direction commune des EHPAD 4Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Monsieur Vincent LAROCHE percevra à ce titre un complément de sa prime de service

annuelle s'élevant à 290 € par mois d'intérim réalisé.

Les frais exposés par Monsieur Vincent LAROCHE dans le cadre de cette désignation, lui seront remboursés par les EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditions

prévues au premier alinéa de l’article R421-1 du code de justice administrative, devant le

tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de

sa publication aux recueils des actes administratifs.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours

citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr .

La directrice de l'autonomie par intérim de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, les

Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne.

Fait à Dijon, le 2 4 AgUT 2023

P/Le directeur général,

Le directeur géWéral adjoint

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-21-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1245 portant désignation de Monsieur Vincent LAROCHE, attaché d’administration hospitalière, en qualité de directeur par intérim de la direction commune des EHPAD 5ARS Bourgogne Franche-Comté

89-2023-08-18-00001

Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant

autorisation du laboratoire de biologie médicale

multi-sites exploité par la Société d’exercice

libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le

siège social est implanté 1 bis rue Thénard à Sens

(89100)

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-18-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège social est 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

© DAgence Régionale de Santé

Bourgogne-

Franche-Comté

Décision n°ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège social est implanté 1 bis rue Thénard à Sens (89100)

Le directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;

VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 ;

VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 modifié relatif à la biologie médicale ;

VU l’arrêté ARSBFC/DOS/ASPU/2018-053 du 2 avril 2018 relatif aux zones du schéma régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté définies pour l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité mentionnées au b du 2 ° de l’article L. 1434-9 du code de la santé publique ;

VU la décision ARSBFC /DOS/PSH/2018-884 du 31 juillet 2018 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de pratiquer les activités biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) au profit du laboratoire multisite exploité par la SELAS BIO + pour son site des Clairions sis 12 avenue Robert Schuman 89000 Auxerre (FINESS entité juridique : 89 000 967 3 - FINESS établissement : 89 000 866 7) ;

VU la décision ARSBFC /DOS/PSH/2018-885 du 31 juillet 2018 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de pratiquer les activités biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) au profit du laboratoire multisite exploité par la SELAS BIO + pour son site sis 1 bis rue Thénard 89100 Sens (FINESS entité juridique : 89 000 967 3 - FINESS établissement : 89 000 851 9) ;

VU la décision ARS BFC/SG/2023-030 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juillet 2023 ;

VU la demande transmise au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, par courrier recommandé avec avis de réception du 20 juin 2023 et le même jour par voie électronique, par le cabinet Jasper Avocats, sis 41 avenue de Friedland à Paris (75008), agissant en qualité de conseil de la société BIO +, sise 1 bis rue Thénard à Sens (89100), visant à obtenir une autorisation administrative entérinant la fermeture du site situé 7 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite à Auxerre (89000) et l’ouverture d’un site situé 2 place Jean Jaurès à Auxerre, à compter du 4 septembre 2023 ;

VU le procès-verbal des décisions du président de la SELAS BIO + du 17 avril 2023 ayant notamment pour objet la fermeture du site sis 7 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite à Auxerre, à effet du 20 avril 2023, et l’ouverture d’un nouveau site dans des locaux sis 2 place Jean Jaurès à Auxerre, à effet du 20 avril 2023 ;

VU le courrier du 3 juillet 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté prenant acte de la nouvelle organisation de la société BIO +, à compter du 4 septembre 2023, et demandant au cabinet Jasper Avocats de bien vouloir lui adresser des éléments documentaires, prévues au 1° de l’article D. 6221-24 du code de la santé publique, concernant le futur local sis 2 place Jean Jaurès à Auxerre ;

VU les éléments complémentaires transmis par le cabinet Jasper Avocats le 6 juillet 2023, par voie électronique, à l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en réponse au courrier du 3 juillet 2023 susvisé ;

…/…

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-18-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège social est 7-2-

VU le courrier électronique du 10 juillet 2023 du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté invitant le cabinet Jasper Avocats à bien vouloir lui adresser un plan du futur local sis 2 place Jean Jaurès à Auxerre faisant figurer l’emplacement d’un bureau qui sera dédié au biologiste amené à répondre aux besoins du futur site ;

VU les éléments complémentaires transmis par le cabinet Jasper Avocats le 11 juillet 2023, par voie électronique, à l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en réponse au courrier électronique du 10 juillet 2023 ;

VU le courrier du 13 juillet 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté informant le cabinet Jasper Avocats que le dossier accompagnant la demande initiée le 20 juin 2023 est complet et que le délai commun d’instruction, fixé à deux mois, court depuis le 11 juillet 2023 date de réception des derniers éléments sollicités ;

VU le courriel du 31 juillet 2023 du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté demandant à la présidente de la SELAS BIO + des informations d’une part, sur les biologistes exerçant l’activité d’assistance médicale à la procréation et, d’autre part, sur la cessation des fonctions de biologiste-coresponsable de Monsieur Philippe Vincent, biologiste-coresponsable ;

VU le courriel du 1er août 2023 du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté demandant au cabinet Jasper Avocats des informations concernant la cessation d’activité de Monsieur Philippe Vincent au sein de la SELAS BIO + ;

VU les éléments transmis par le cabinet Jasper Avocats le 18 août 2023, par voie électronique, à l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en réponse au courriel du 1er août 2023 susvisé,

Considérant que le projet de fermeture du site sis 7 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite à Auxerre du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS BIO +, à effet du 4 septembre 2023, et d’ouverture concomitante d’un nouveau site pré-analytique et post-analytique sis 2 place Jean Jaurès à Auxerre s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010- 49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale qui prévoit que, sous réserve d’obtenir une autorisation administrative, un laboratoire de biologie médicale, non accrédité au sens de l’article L. 6221-1 du code de la santé publique, a la possibilité d’ouvrir un site nouveau, dans le respect des limites territoriales définies à l’article L. 6222-5 du même code, à condition de ne pas dépasser le même nombre total de sites ouverts au public,

DECIDE

Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO + dont le siège social est implanté 1 bis rue Thénard à Sens (89100), n° FINESS EJ : 89 000 967 3, est autorisé à fonctionner.

Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS BIO + est implanté sur neuf sites ouverts au public :

 Sens (89100) 1 bis rue Thénard (siège social de la SELAS) :

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Pratiquant l’activité de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique et activité biologique d’assistance médicale à la procréation)

n° FINESS ET : 89 000 851 9 ;

 Sens (89100) 7 boulevard Garibaldi

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

n° FINESS ET : 89 000 852 7 ;

 Auxerre (89000) 12 avenue Robert Schuman

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Pratiquant l’activité de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique et activité biologique d’assistance médicale à la procréation)

n° FINESS ET : 89 000 866 7 ;

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-18-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège social est 8-3-

 Auxerre (89000) 29-32 place de l’Hôtel de Ville

Site pré-analytique et post-analytique

n° FINESS ET : 89 000 868 3 ;

 Auxerre (89000) 7 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite, jusqu’au 4 septembre 2023

n° FINESS ET : 89 000 925 1 ;

 Auxerre (89000) 2 place Jean Jaurès, à compter du 4 septembre 2023

Site pré-analytique et post-analytique

n° FINESS ET : 89 000 925 1.

 Avallon (89200) 1-3 route de Paris

Site pré-analytique et post-analytique

n° FINESS ET : 89 000 869 1 ;

 Joigny (89300) 20 quai Henri Ragobert

Site pré-analytique et post-analytique

n° FINESS ET : 89 000 990 5 ;

 Clamecy (58500) 17 rue du Grand Marché

Site pré-analytique et post-analytique

n° FINESS ET : 58 000 584 1 ;

 Corbigny (58800) 6 bis avenue du Champ de Foire

Site pré-analytique et post-analytique

n° FINESS ET : 58 000 602 1.

Article 3 : Les biologistes-coresponsables du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS BIO + sont :

- Madame Corinne Melin, médecin-biologiste ;

- Monsieur Jacques Dehenry, pharmacien-biologiste, agréé pour l’AMP ;

- Monsieur Jacques Simart, pharmacien-biologiste, réputé compétent pour l’AMP.

Article 4 : Les biologistes médicaux associés, en exercice, du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS BIO + sont :

- Monsieur Philippe Astruc, pharmacien-biologiste ;

- Monsieur Pierre Pennacino, pharmacien-biologiste ;

- Madame Magda Chiosac, médecin-biologiste ;

- Madame Laurence Hervé, pharmacien-biologiste ;

- Monsieur Ilan Heilikman, pharmacien-biologiste, réputé compétent pour l’AMP ;

- Madame Christine Blondeau, pharmacien-biologiste.

Article 5 : La décision n° DOS/ASPU/228/2021 du 30 décembre 2021 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège social est implanté 1 bis rue Thénard à Sens (89100) est abrogée.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-18-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège social est 9-4-

Article 6 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS BIO + doit faire l’objet d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté dans le délai d’un mois.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Yonne et de la Nièvre.

Le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».

Article 8 : La directrice de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Yonne et de la Nièvre.

Cette décision sera notifiée au président de la SELAS BIO + par lettre recommandée avec avis de réception.

Fait à Dijon, le 18 août 2023

Pour le directeur général,

La cheffe du département ressources et

moyens,

Signé

Anne-Marie GARCIA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-08-18-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1244 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO+ dont le siège social est 10Préfecture de l'Yonne

89-2023-08-17-00034

Arrêté n° PREF/CAB/2023-0584 du 17 août 2023

conférant l'honorariat des élus locaux à Madame

Béatrice CLOUZEAU

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-17-00034 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0584 du 17 août 2023 conférant l'honorariat des élus locaux à Madame Béatrice CLOUZEAU 11PRÉFET Cabinet du préfet

DE L'YONNE Bureau de la représentation de l’État Liberté et de la communication interministérielle Égalité

Fraternité

Arrêté n° PREF/CAB/2023-0584

conférant l’honorariat des élus locaux à Madame Béatrice CLOUZEAU

Le Préfet de l'Yonne

Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel Fhonorariat peut être

conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins

dix-huit ans,

Vu la Circulaire n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des

exécutifs municipaux et communautaires, de Monsieur le Ministre de f'Intérieur,

Considérant que Madame Béatrice CLOUZEAU a exercé la fonction d'élue en tant que 2ème adjointe puis

maire de mars 2001 à mai 2020, soit 19 ans dans la commune de BRANCHES,

Sur proposition de Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne,

ARRÊTE

Article 1 : Madame Béatrice CLOUZEAU, née le 30 mai 1947 à CLICHY (92), ancienne élue locale est nommée maire honoraire de la commune de BRANCHES.

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées de l'exécution du

présent arrêté dont une copie sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, un exemplaire

adressé à l'intéressé et un exemplaire à la commune de BRANCHES.

Fait à Auxerre, le 17 aôut 2023

Pour le préfet,

La sous-préfète

Secrétaire générale de la préfecture

Pauline GIRARDOT

Préfecture 89016 AUXERRE Cedex -— Tél. 03 86 89 www.vonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-17-00034 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0584 du 17 août 2023 conférant l'honorariat des élus locaux à Madame Béatrice CLOUZEAU 12Préfecture de l'Yonne

89-2023-08-22-00001

Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0918 fixant la liste

des personnes habilitées pour remplir les

fonctions de membre du jury compétent pour la

délivrance de diplômes dans le secteur funéraire

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-22-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0918 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 13PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L’'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté

Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2023; D34%

fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent

pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire

Le préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-25, D.2223-55-2 à D.2223-55-

17 ;

VU le décret n°.2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;

VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le

secteur des services funéraires ;

VU l'arrêté ministériel du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté

du 30 avril 20172 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur

funéraire ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement

publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la

préfecture de l'Yonne ;

VU les propositions de Mme la présidente de l'Association des Maires ruraux de France, M. le président de la

Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Yonne, M. le président de la Chambre d'Agriculture de l’Yonne, M. le

président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, M. le président de l'Union des

Associations Familiales de l'Yonne ;

VU les candidatures déposées par les professionnels du secteur funéraire, titulaires du diplôme ou d'une

équivalence de l'examen organisé ;

CONSIDERANT que des sièges demeurent vacants en raison de l'absence de proposition émise par l'Association

départementale des Maires de France, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Yonne et l'Université de

Bourgogne ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constituer la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les

fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire, et ce même de.

manière partielle conformément à la théorie des formalités impossibles ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX

tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-22-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0918 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 14ARRETE

Article 1“ : La liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury, compétant dans le

domaine de la délivrance de diplômes pour certaines professions du funéraire, visées par l’article L.2223-25-1 du

code susvisé, est établi comme suit :

Au titre des maires, adjoints, conseillers municipaux en exercice ou honoraire :

- Monsieur Jean-Luc LIVERNEAUX, maire de Gurgy

Au titre des représentants des chambres consulaires :

- Monsieur Thierry CADEVILLE, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne)

- Madame Nadine DARLOT, (Chambre d'Agriculture de l'Yonne)

- Monsieur Loïc GUYARD (Chambre d'Agriculture de l’Yonne)

Au titre des agents des services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de la réglementation funéraire, en activité ou retraités :

- Madame la Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de l'Yonne ou son représentant,

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations

de l'Yonne ou son représentant

Au titre des fonctionnaires territoriaux de catégorie À, en activité ou en retraite :

- Madame Corine THOLON-CHALMEAU, attachée territoriale principale de la Mairie de Joigny

- Monsieur Fabien ACCART, ingénieur principal à la Communauté de communes de l’Auxerrois

Au titre des représentants de la profession titulaires du diplôme ou d’une équivalence de l'examen organisé :

- Madame Marion PATRICE, conseillère funéraire chez Pompes Funèbres Lavocat Dozières

- Monsieur Laurent CHEVAL, maître de cérémonie et conseiller funéraire chez Pompes Funèbres Lavocat Dozières.

Au titre des représentants d'usagers :

- Monsieur Benoît VECTEN, président de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Yonne (titulaire)

- Madame Anne AZALBERT, responsable des ressources humaines de l'Association Habitat et Humanisme de

l'Yonne (suppléante)

Article 2 : Aucun membre dujury ne peut prendre part à une délibération où à un jury constitué par un organisme

de formation dans lequel il détient ou a détenu un intérêt direct ou indirect, pour ou contre lequel il a déjà pris

parti ou qu'il représente ou a représenté.

Article 3 : Les personnes mentionnées à l'article 1” sont nommées pour une durée de 3 ans.

Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne et dont copie sera transmise aux personnes

désignées sur la liste.

Auxerre, le 5 2 AOÛT 2023

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-22-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0918 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire 15