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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 179 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 179 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2023-179
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023 Sommaire
89-2023-06-20-00001 - Décision n°2023-17 - délégation de signature du
directeur général du GHT (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2023-06-21-00003 - Subdélégation de signature - pôle PPR (2 pages) Page 5
2 89-2023-06-20-00001
Décision n°2023-17 - délégation de signature du
directeur général du GHT
- 89-2023-06-20-00001 - Décision n°2023-17 - délégation de signature du directeur général du GHT 3 €
a| Groupement Hosp talier
DECISION N°2023-17
LE DIRECTEUR €
Vu le code de la santé
R.6146-3
ENERAL DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
publique et notamment les articles L. 6146-1, D. 6146-1, R. 6146-2 et
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoire S
Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Vu la convention const
2016
Vu l'arrêté N’ARSBFC
Hospitalier de Territoire
Vu l'arrêté N°ARSBF(C
tutive du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Yonne du 30 juin
DOS/2016/690 du 1° juillet 2016 fixant la composition Groupement
Nord Yonne
IDOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Yonne
Vu la convention de diréction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Villeneuve sur
Yonne et Joigny en date du 24 novembre 2017
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 portant fusion par voie d'absorption de l'Hôpital
Local Roland BONNIOI
2023
Article 1 — Une délége
Adjoint, pour signer et
Général du Groupeme
Dimanche 6 Aout 2023,
N de Villeneuve sur Yonne par le CH de Sens, en date du 1° janvier
DECIDE
tion de signature est donnée à Monsieur Emmanuel BOS, Directeur
valider tous les actes liés à la réalisation des fonctions de Directeur
1 Hospitalier de Territoire Nord Yonne, du samedi 15 Juillet 2023 au
Fait à Sens, le 20 Juin 2023
Jean-Domi
Directeur Général
IRECTION
ÉNÉRALE
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
æ direction@ch-sens.fr
- 89-2023-06-20-00001 - Décision n°2023-17 - délégation de signature du directeur général du GHT 4 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-06-21-00003
Subdélégation de signature - pôle PPR
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-06-21-00003 - Subdélégation de signature - pôle PPR 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L’YONNE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal Jan, préfet de l’Yonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2023, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Xavier Pollet, administrateur des finances publiques.
DÉCIDE :
Article 1er :
Subdélégation de signature est accordée à :
Mme Isabelle Botte, inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour toute somme inférieure à 15.000 € ;
Mme Karine Creuzet, inspectrice des finances publiques, pour toute somme inférieure à 5.000 € ;
à l'effet de :
signer tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et d'une façon plus générale tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-06-21-00003 - Subdélégation de signature - pôle PPR 6 Article 2 :
Subdélégation de signature est accordée à :
M. Pascal Walter, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Corinne Delsart, contrôleuse principale des finances publiques ; Mme Corinne Penard, contrôleuse des finances publiques ;
à l'effet de :
signer tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et d'une façon plus générale tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses se rapportant aux frais de déplacement et à l'effet d'effectuer les opérations de validation de remboursement des frais de déplacement dans l'application FDD, pour toute somme inférieure à 2.000€.
Article 3 :
Subdélégation de signature est accordée à :
M. Pascal Mutz ,inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
M. Benoît Langlet, inspecteur des finances publiques ;
à l’effet de :
signer tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses se rapportant aux expertises médicales par des médecins agréés et à la prise en charge des indemnisations à verser aux parents d’enfants handicapés, pour toute somme inférieure à 2.000 €.
Article 4 :
La présente décision prend effet le 21 juin 2023 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 21 juin 2023
L’administrateur des finances publiques
Xavier POLLET
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-06-21-00003 - Subdélégation de signature - pôle PPR 7