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Acte - 2022 52 annexe
Déliberation - 2022 32
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
Présent(e) Absent(e ) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X
BETOUS MARYSE X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
SAINT-
AUBIN ANNETTE X DECATOIRE DAVID X
JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X NATHALIE LUCAS
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MARYSE BETOUS MALLET PASCAL X
RIOULT BERTRAND X CARABY MARTINE X
DEHAYS FRANCIS X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET
REBOUL CATHERINE X LUCAS NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 22 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 19 mai 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 13 mai 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 13 mai 2022.
Le quorum étant atteint (10 membres) avec 22 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-32
CREATION DE 4 POSTES EMPLOIS SAISONNIERS
SUR LA PERIODE ESTIVALE 2022
Vu :
• le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• l’avis favorable à l’unanimité émis par les collèges des représentants du personnel et des représentants de l’administration lors de la réunion du Comité Technique en date du 17 mai 2022 ;
Considérant que sur la période estivale, la Commune connaît un besoin de renfort lié au surcroît d’entretien en espaces verts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• d’autoriser le recrutement de 4 emplois saisonniers à temps complet pour une durée d’un mois au titre de l’article L 332-23 alinéa 2 du Code Général de la Fonction Publique et répartis comme suit :
o 2 emplois en juillet 2022 ;
o 2 emplois en août 2022.
• de préciser que ces contrats seront rémunérés sur la base de l’indice majoré de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique ;
• d'utiliser les crédits correspondants inscrits au budget,
• d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements.
Pour copie conforme au registre
Le 23 mai 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT