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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X THIERRY LARIDON MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 22 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 27 juin 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 juin 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 juin 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 22 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-32
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT- PIERRE, LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE ET LE CONSEILLER AUX DECIDEURS LOCAUX
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’instruction budgétaire M57 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 24 juin 2024 ;
Considérant que la commune a entamé depuis 2021 une démarche volontariste d’amélioration
de sa gestion et de la qualité comptable de ses comptes ;
Considérant que dans le cadre des différents travaux et plus particulièrement ceux touchant de l’amélioration de la qualité comptable, la commune a très largement renforcé ses échanges avec le Service de Gestion Comptable (SGC) et le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) qui constituent un appui indispensable au quotidien dans l’objectif poursuivi ;
Considérant que l’engagement partenarial proposé prend acte non seulement des actions déjà en cours mais tire également les enseignements du premier travail d’analyse et de synthèse de la qualité des comptes communaux qui vont ont été présentés ;
Considérant que ce cadre partenarial permet de contractualiser sur des engagements réciproques et des bilans intermédiaires qui assureront le suivi des actions et des éventuels ajustements de la démarche.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver la conclusion de la convention portant engagement partenarial entre la Commune, la DRFIP, le SGC et le CDL ci-jointe ;
• d’autoriser le Maire à la signer.
Pour copie conforme au registre
Le 28 JUIN 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT