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Arrêté - 2024 27 ARRETE Police de la circulation Vide Grenier APE aux Pilles signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 27 ARRETE Police de la circulation Vide Grenier APE aux Pilles signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
h Liberté * Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°27-2024
Du 21 mai 2024
Arrêté de police de la circulation et
d’occupation du domaine public
Le Maire des Pilles,
Vu le CGCT et les pouvoirs généraux du Maire en matière de Sécurité et de Police,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l'Association des Parents d'Elèves d'Aubres-Les Pilles,
représentée par Madame Justine EFFANTIN, concernant l'autorisation d'occupation temporaire
du domaine public « Place de l'Olivier » et le terrain de basket pour l'organisation d'un vide
grenier le dimanche 09 juin 2024.
Considérant que pour permettre le déroulement dans de bonnes conditions de sécurité la manifestation, il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public sur le lieu-dit « Place de l'olivier » et le terrain de basket à partir du samedi 08 juin 16h et jusqu'au dimanche 09 juin 20h.
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement seront interdit sur le lieu-dit « Place de l'olivier »,
à partir du samedi 08 juin 16h et jusqu'au dimanche 09 juin 20 h.
Article 2 : L'Association des Parents d'Elèves d'Aubres-Les Pilles est autorisée à occuper à cette même date le domaine public, au niveau de la place de l'Olivier et le terrain de basket.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Par mesure de sécurité, l'organisateur veillera à permettre l'accès aux secours et
aux différents Services Techniques en cas de nécessité, en laissant un passage minimum de
2.50 mètres.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Copie sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de Rémuzat.
SDIS 26, Officier de permanence
APE d'Aubres
Fait aux Pilles, le 21 mai 2024