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Arrêté - 2024 35 ARRETE Police de la circulation Fete des pilles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 ARRETE Police de la circulation Fete des pilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°35-2024
Du 22 juillet 2024
Arrêté de police de la circulation et
d’occupation du domaine public
Le Maire des Pilles,
Vu le CGCT et les pouvoirs généraux du Maire en matière de Sécurité et de Police,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Considérant que pour permettre le déroulement dans de bonnes conditions de sécurité de
l'événement « Fête des Pilles » organisé par le Comité des fêtes représenté par Madame
Joannie Engrand, du samedi 27 juillet au dimanche 28 juillet 2024, il est nécessaire d'autoriser
l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation dans la grande rue, 26110 Les
Pilles.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera coupée et le stationnement sera interdit dans la Grande Rue
(voie communale) depuis la Place du Pont et jusqu'à la Place de la Jardinière du samedi 27
juillet à 7h au dimanche 28 juillet 2024 à 2h du matin.
Article 2 : Le comité des fêtes est autorisé à occuper à cette même date le domaine public.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Par mesure de sécurité, l'organisateur veillera à permettre l'accès aux secours et
aux différents Services Techniques en cas de nécessité, en laissant un passage minimum de
2.50 mètres.
Article 5: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles
en vigueur.
Copie sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de Rémuzat.
SDIS 26, Officier de permanence
Comité des Fêtes
PSMS
Fait aux Pilles, le 22 juillet 2024
Le Maire, Philippe LEDESERT
Philippe LEDESERT
Le Maire
EN