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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011cultconvention avec lassociation vivre debout)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-011
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et l’Association VIVRE DEBOUT
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ;
Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l’auditorium Aimé Césaire »;
Considérant la demande de l'Association VIVRE DEBOUT, 21 sente des Dombes, 78310 MAUREPAS de disposer de la salle de Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L, 3ème catégorie) pour l'organisation
de ses 50 ans d'existence le samedi 25 janvier 2025 à partir de 14h;
DECIDE :
Article 1 : Signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune de la Verrière et l'Association VIVRE DEBOUT, domiciliée au , 21 sente des Dombes, 78310 MAUREPAS.
Article 2 : Dit qu'en contrepartie de la mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée », l'Association VIVRE DEBOUT s'engage à verser la somme de 432 € nets de taxe, frais liés à la présence d'un agent de sécurité, d’un agent SSIAP1 et du forfait ménage.
Article 3 : dit que les recettes seront inscrites au budget principal au chapitre 75 (nature 752).
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours. fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré
d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 9 janvier 2025,
Le Maire,
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Nicolas DAINVILLE \
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