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Déliberation - 2022 016cult convention de mise a disposition du scrabee et diabigue pour lassociation declic theatre les 19 et 20 avril 2022
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 016cult convention de mise a disposition du scrabee et diabigue pour lassociation declic theatre les 19 et 20 avril 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«le
Scarabée»
et
«
Diabigué»
pour
l'association
DECLIC
THEATRE
les
19
et
20
avril
2022
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N° Loi?
L ol
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°23
EN
DATE
DU
15
JUILLET
2020
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-
PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
17
JUILLET
2020.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
2021-081
du
07/07/2021
relative
notamment
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
du
scarabée
CONSIDERANT
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
telles
que
l'accompagnement
d'activités
artistiques,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
«
DECLIC
THEATRE
»
d’organiser
le
tournoi
de
qualification
du
23eme
CICMIT,
Championnat
Inter-Collèges
de
Matchs
d'improvisation
Théâtrale
de
SQY
au
Scarabée
le
20
avril
2022
avec
utilisation
de
la
salle
Diabigue
également
ainsi
qu’une
mise
en
place
le
19
avril
2022
après
midi
au
Scarabée, DECIDE
:
ARTICLE
1
: de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
de
spectacle
«
Le
Scarabée
» et
de
la salle
Diabigué
entre
la
Commune
de
la Verrière
et
l'association
«
DECLIC
THEATRE
»- sise
17
avenue
Stalingrad
Nord
— 78190
Trappes.
ARTICLE
2
: de
facturer
à
l'association
DECLIC
THEATRE
la
mise
à
disposition
d’un
regisseur
lumière
ainsi
qu’un
personnel
SSIAP
1 sur
le temps
d'accueil
du
spectacle
ARTICLE
3:
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
municipal
fonction
33
chapitre
75
Fait
à
La
Verrière,
Alozlzcee