Compte-Rendu - cms 127 CR du 17

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Compte-Rendu - cms 127 CR du 17 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 127 CR du 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 juin 2020

Présents: Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine

MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique

GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Thierry RUF, Sylvie SEYSSEL, Cédric VEYRET.

Absence : Justine REY

Délibération pour enquête publique, carrière « Cheval » lieu dit « le Maine » à Saint Vérand

Le maire informe le conseil qu’il doit se prononcer sur la demande de poursuite d'exploitation d’une carrière

de matériaux alluvionnaires déposée par la société Cheval à Saint Vérand.

Avis favorable du conseil.

Délibération prise à l'unanimité.

Délibération pour une demande de rétrocession de voirie à la commune - dossier Jourdan

Le maire informe le conseil municipal que Monsieur Michel Jourdan a demandé, par courrier, la rétrocession

des parties communes (voirie), dont il est propriétaire au lotissement Le Cordier, à la Commune. Le conseil, après avoir délibéré :

- par 0 voix pour, 2 abstentions et 12 voix contre.

Décide de ne pas réserver une suite favorable à cette demande, la Communauté de Communes ayant

compétence des zones d'activités et invite M. Jourdan à se rapprocher de la SMVIC dans un courrier.

Délibération pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au TE 38

Le maire rappelle que la commune est adhérente au TE 38 et que suite au renouvellement du conseil

municipal, il y a nécessité de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de TE38. Le TE 38

est un syndicat mixte qui œuvre dans divers domaines en lien avec l'énergie.

Sont nommés:

Délégué titulaire : Jean Pierre DETROYAT

Délégué suppléant : Thierry RUF

Délibération adoptée à l’unanimité.

Dossier évolution informatique

M. le maire laisse la parole à M. André ROJAT, 1° adjoint qui indique que les équipements informatiques

actuels ont été installés en 2014 et qu'il n’y a plus de mises à jour de Windows 7 depuis le début de l’année 2020. En outre, l'application Berger Levrault qui sert pour le budget, les actes d’Etat civil et la gestion des

ressources humaines utilise Windows 10.

Les sociétés Bonne impression (ex entreprise Castaing) et Réflex informatique vont être reçues en mairie pour étude de leur proposition.

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr10.

11

DS \orncieux Renouvellement emploi contractuel

Le maire informe le conseil que le contrat de Laurie finit le 3 juillet 2020 et que pour continuer à assurer le

remplacement d’un agent absent, il y a nécessité de recruter une personne, le maire propose de prolonger le

contrat de Laurie jusqu’au mois de décembre 2020.

Délibération pour la redevance d’occupation du domaine public pour Orange

Le Maire indique, au conseil municipal, qu’il faut prendre une délibération pour la redevance d'occupation du

domaine public auprès d'Orange.

Délibération est prise de faire la demande auprès d'orange.

Désignation du représentant des familles pour le CCAS

Le maire indique qu’il a reçu un courrier de l’UDAF demandant la nomination d’un représentant des familles

au CCAS. Véronique GERMAIN accepte d’être la représentante des familles pour le CCAS.

Adhésion à l'association des communes forestières — cotisation 2020

André ROJAT, 1°’ adjoint rappelle que la commune était déjà adhérente à cette association. Cette cotisation

s'élève pour l’année 2020 à 115 euros. Jean Pierre DETROYAT, 2ème adjoint indique qu’il s’agit d’une

contribution volontaire obligatoire, qu’elle est intéressante car la commune a un parc forestier important.

Délibération votée à l’unanimité.

Nomination correspondant et suppléant - Charte forestière

La Charte forestière des Chambaran a été mise en place depuis plusieurs années, le correspondant permet de

faire le lien entre les communes et les institutions sur la thématique de la forêt et de la filière bois. Il permet

de faire remonter les problèmes liés aux chemins dégradés et réalise les états des lieux avant /après chantier

forestier.

Correspondant titulaire : André ROJAT

Correspondant suppléant : Cédric VEYRET

Prestation aide secrétariat

Le maire indique au conseil qu’une aide ponctuelle est apportée au secrétariat par la secrétaire de mairie de

St Bonnet-de-Chavagne.

Tirage au sort des jurés d'assises

Le maire rappelle les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale « Dans chaque commune, le

maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste

électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la

constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de

vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit ».

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux(@wanadoo.fr12.

13.

14.

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Le maire rappelle que suite aux élections municipales du 15 mars, il y a lieu de renouveler la commission

communale des impôts directs. Cette commission participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des

propriétés non bâties.

Urbanisme

- _ DP ASSONION Thierry : réfection toiture : accordée, autorisation tacite.

- _ DP ASSONION Thierry : réfection façade : acceptée

- DP MOREIRA Jérémy: construction d’une cuisine extérieure, abandon du projet par le pétitionnaire, va

d’abord faire une demande pour construire un mur de soutainement.

- DP MORELL Walter : construction d’une piscine : accordée

- _ DP MARCHAND Emmanuelle : construction d’une piscine : dossier en cours d'instruction

- DP MARCHAND Morgan : construction d’un poulailler : dossier en cours d'instruction - PCPAYRE FICOUT Kévin : extension réseau électrique à faire sur le domaine public, une part payée par EDF

et une part payée par la commune. Comme il s’agit de la dernière extension, un alinéa du code de

l'urbanisme stipule qu’une part peut être demandée au propriétaire.

Questions diverses

ALEXIA Nathalie : communication du dossier au conseil municipal.

Critérium du Dauphiné Libéré : passage à varacieux le 13 août 2020.

Une visite des bâtiments communaux est prévue pour les élus, elle aura lieu le samedi 27 juin 2020 à 14h00

ou le dimanche 28 juin à 10h00.

Demande de subvention de la MFR de Eyzin Pinet : demande refusée. Demande pour l'installation d’un camion de pizza : 2 demandes en cours. L'emplacement sera gratuit pendant

6 mois.

Un courrier sera adressé à toutes les associations les invitant à faire connaître leurs attentes et leurs besoins.

Une réunion aura lieu le 10 juillet 2020 à 20h00 à la salle des fêtes.

Suite à la fuite d’eau constatée à l’école maternelle, un courrier recommandé va être envoyé aux entreprises

et à leur assurance.

Rdv a été pris avec Mme SCIAGSAR@ASI pour les demandes de subventions Projet création d’un parking pour le cimetière, les démarches sont en cours pour l’achat du terrain.

Le prochain conseil d'école a lieu le jeudi 18 juin 2020

Fibre ZA de Champ Moyet : recherches de solution

Jeunes agriculteurs : demande pour se réunir sous l’espace Père Bleu vendredi 19 juin

La Boule d’été souhaite reprendre les entrainements, elle demande l’accord du maire.

La région nous a transmis des masques pour les enfants de 8 à 11 ans. Emmanuel NICOUD informe le conseil de son projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur ses

bâtiments pour une autoconsommation et de la revente partielle à EDF (145 panneaux).

La commission finances doit encore se réunir pour finaliser le projet de #

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Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr