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Compte-Rendu - cms 722 CR du 09
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 722 CR du 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
farncieux
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 Octobre 2019
Présents: Georges PAYRE-FICOUT,Guy ROGNIN,Jean-Pierre DETROYAT, Estelle DEL DO, Karine CARLIN, Denis CHEVALLIER, Marie-Thérèse DAVID, André ROJAT, Pascale BRUN, Jocelyne COTTE, et Pierre VALLA
Absents : Adeline GUILLET,
Serge MOTTETdonne procuration à Georges PAYRE-FICOUT
Thierry NICOUD donne procuration à Denis CHEVALLIER
Jacques FOURNIER donne procuration à André ROJAT
l. Délibérationpour convention de participation financièreau fonctionnement du centre médico scolaire de Saint Marcellin
La convention de participation est de 0. 54 par élève,soit 46. 44 par an pour 86 élèves. Délibération est prise à l'unanimité pour adhérerà la convention.
2. Délibérationpour création d'un service commun de Police Intercommunale
Afin de remplacer la brigade verte, la communauté de communes propose d'embaucher 4 policiers, 2 par la communauté de communes, 2 par les communes de la SMVIC. Cela aurait un coup de 2029 pour notre commune à l'année. Le conseil décide de différer sa décision par manque d'éléments (durée, délibération avec données précises,...)
3. Délibération pour participation à la protection sociale du personnel (adhésion MNT et / ou Gras Savoyel La durée de la convention de participation est de 6 ans mais pourra être résiliée en cours. Délibération est prise de participer à hauteur de 25 par agent.
4. Bail pour local infirmier
Un sous-compteur EDF va être mis en place dans le local infirmier afin que les charges d'électricité soient facturées au plus juste aux locataires. Le loyer sera donc de 200 chauffage et électricité non compris. Une provision pour charge sera demandée.
5. Délibérationpour nouvelle adresse Mairie et Eglise
La Mairie prend pour nouvelle adresse Place du 19 Mars 1962.
6. Délibérationpour prix des coupes affouagères
Le prix des coupes affouagères pour la coupe 17 est maintenu à 100 . Les inscriptions sont prises jusqu'au 31 Octobre et le tirage au sort aura lieu Mardi 5 Novembre à 19h00.
7. Avenant à la Délibération 2019-029 du 30 Juillet 2019 :
Retraitde la coupe22 de la vente pour une miseen délivrance afind'avoirdescoupesaffouagères pour l'année 2021.
8. Dossiers d'urbanisme
MARTINS / RIFFARD : PC pour piscine déposé le 19. 08. 2019 et accepté le 6. 09. 2019 LAVEAU David : DP pour réfection de toiture déposé le 13. 09. 2019 et accordé le 20. 09. 2019 ETS DOMUNEO: DP pour pose de panneaux photovoltaïques chez M. SCIABBARRASI et MME GOBBO
Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux(%wanadoo. fr famdeux
9. Questions diverses
Le SEDI informe la commune d'un surcoût de plus de 10 000 pour les travaux effectués en plus sur
l'Entrée Nord. Une réunion aura lieu lundi prochain afin de trouver un accord car la commune n'a reçu ni devis ni avenant au marché.
Wattisere, une association qui regroupe des citoyens qui s'engagent à produire de l'énergie par le biais de
groupes photovoltaïques, cherche des toits (200 m2 minimum et 600 m2 maximum). Le 4 novembre à
19h00 aura lieu une réunion publique à Chasselay.
Point sur la gestion du personnel (heures supplémentaires, problèmes rencontrés, point sur l'avancée du
recrutement pour le secrétariat de Mairie)
PROCHAIN CONSEIL : Mardi 5 Novembre 2019 à 20h00
Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX
Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr