Procès Verbal - pv conseil 2019 06 03

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Procès Verbal - pv conseil 2019 06 03 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2019 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juin 2019

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard - Eric FALK, Adjoints au Maire, BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu -RIFF Dominique- KEITH Hervé- Julien SCHARSCH

Membres excusés: Cécile MULLER (donne procuration à BAERMANN Fabrice)- DORVAUX Olivier (donne procuration à Mathieu DURANDOT)- Marc HEIM (donne procuration à Hervé KEITH) Membres non excusés: BAEHL Nicolas- - HEITZ Isabelle

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 6 mai 2019

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mai 2019.

Aucune autre observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mai 2019 est adopté à l'unanimité.

2. Etude sur le chauffage à l'Eglise- Choix de l'entreprise attributaire

M. le Maire revient sur la nécessité de trouver une solution technique pour le chauffage de l'Eglise Saint Jean-Baptiste avant le 1er juillet 2019 afin de démarrer les travaux avant l'hiver.

D'après le devis établi par la Société JUNG , et en référence à l’étude confiée à la société Anetame, la seule solution envisageable est une chaudière au fioul afin de permettre une montée en température rapide avant la célébration des messes et de maintenir une température constante de 7° pour la bonne conservation de l'orgue.

M. le Maire présente deux devis pour les travaux de chauffage :

- Un devis de la société ALSA CALOR d'une valeur de 47 900 € HT - Un devis de la société JUNG d'une valeur de 40 449 € HT

M. le Maire souhaite encore solliciter d’autres entreprises afin d'avoir d'autre devis comparatifs.

Il s'agira par la même occasion de consulter le Conseil de fabrique de Saessolsheim chargé de l'entretien de l'Eglise afin de connaître leur capacité d'investissement dans les travaux de remplacement de la chaudière.

Mr le Maire est chargé de contacter le président du conseil de fabrique afin de négocier sur la base de 50% de participation financière.

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 9

Compte-rendu affiché

le 17 juin 20193. Installation de grilles sous les rampes du stade de foot

M. le Maire présente un devis de l'entreprise SCOP pour la pose de grilles sous la main courante du stade de football, devis sollicité par M. BOCK Michel Président de l'Union sportive de Saessolsheim. Le Conseil Municipal avait donné son accord afin de sécuriser le stade qui est à proximité de la route Départementale. Par contre le devis prévoit la pose d'un grillage simple torsion et non des grilles comme convenu. Etant donné que les barrières du stade sont neuves, le Conseil Municipal souhaite que les grilles soient à l’identique de celles posées au terrain d’entraînement. A cet effet le Conseil Municipal charge M. le Maire de solliciter plusieurs sociétés afin de présenter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal au moins un devis répondant aux critères, à savoir la pose de barrières à l’identique du stade d’entraînement. Par ailleurs, il est proposé de solliciter la ligue de football pour une participation financière à ces travaux sous la forme d’une subvention de soutien à l’investissement.

4. Festivités du 14 juillet 2019 – Déroulement et organisation

M. le Maire revient sur le fait que le Conseil Municipal avait décidé d'organiser les festivités du 14 juillet 2019. Une messe commémorative aura lieu en soirée du 13 juillet 2019 à 19h.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide d'organiser les festivités de la fête nationale le 13 juillet 2019 à partir de 18h30.

Sur proposition de Fabrice Baermann, il souhaite également inclure aux festivités le Conseil de fabrique. Une soirée tartes flambées pourrait être organisée afin de récolter des fonds pour le remplacement de la chaudière.

Mme Christiane Fournier propose d'organiser une kermesse à l'aire de jeux pour les enfants avec la participation du Conseil Local des jeunes et également d’organiser une balade aux lampions à la nuit tombée. La commune prendra en charge l'achat des lampions à distribuer gratuitement aux enfants présents. Une réponse du conseil de fabrique est attendue pour organiser cette soirée.

5. Accessibilité des bâtiments publics – maître d'œuvre

M. le Maire présente une étude de la société ACCEO pour l'accessibilité des différents bâtiments et notamment l'accessibilité à la salle polyvalente.

Cette étude comporte :

- Le lancement de la mission, faisabilité et validation des avants projets - La rédaction du dossier

- La rédaction des autorisations

- Les attestations de fin de travaux

Pour un montant d’environ de frais de maîtrise d’œuvre de 10 000 € HT. Le Conseil Municipal souhaite présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour l'accessibilité de tous les bâtiments publics de la Commune.

Afin de trouver une offre moins onéreuse, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter d'autres sociétés de Maîtrise d’œuvre et reporte la décision du choix du maître d ‘œuvre à une date ultérieure.

6. Travaux d'aménagement autour de la salle

Après avoir validé l’avant-projet de l'aménagement du parking, de la sécurisation de l'accès à la salle et de la création de la zone de loisirs, le Maire informe le Conseil Municipal de l'envoi de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de fonds de solidarité et auprès de la Région Grand est au titre de pacte pour la ruralité et de l'amélioration du cadre de vie. Il s'agit maintenant d'attendre la notification des subventions afin de prendre les décisions définitives. Le bureau d’étude attend cette décision afin de présenter l’Avant-Projet Définif.7. Module SIG cimetière: numérisation

M. le Maire, suite à une démarche prospective de la communauté de communes du Pays de

Saverne, présente un devis d'une valeur de 1 173 € HT pour l'installation d'un module SIG cimetières

via Netagis . Ce logiciel permettrait de numériser le plan du cimetière, d'avoir une vision informatisée

des tombes et une mise à jour en temps réel.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide d'acquérir le logiciel pour une valeur de 1173 € HT et valide les frais de mise à jour annuelle pour un montant de 54€ ht.

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

8. Divers

- Après une vérification de la dernière facture d'eau M. le Maire a constaté une forte augmentation de la facture d'eau de la salle polyvalente. Il s'agira de vérifier l'utilisation de l'arroseur automatique par l’Union Sportive de Saessolsheim, sachant que le compteur d’eau principal a été changé le 16 juin 2018.

- M. le Maire a transmis aux membres du Conseil municipal le tableau de contrôle des appareils de lutte contre l'incendie pour l’ensemble de la commune, permettant de se rendre compte de l’état de fonctionnement de toutes les bornes d’incendie de la Commune. Ce tableau, réalisé par le syndicat des eaux, sera transmis au SDIS.

- Mme Fournier revient sur la situation de M. Blaison Charles, son logement situé 2 rue de la libération ayant été frappé par arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable en date du 29 mai 2019. M. BLAISON a l'obligation de quitter sa résidence actuelle et devrait être relogé dans un logement attribué par la SIBAR. La décision de cette dernière est imminente puisque la CAL se réunira le mardi 4 juin 2019.

Dates à retenir

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 1 juillet 2019

- 6 juin 2019 Remise à la Ligue du chèque de l'opération 1 Rose -1 Espoir - 13.juin.2019 Réunion à Saessolsheim du Conseil Communautaire du Pays de Saverne - 15.juin .2019 Bourse aux livres au point lecture

- 30.juin .2019 Concert Ecologique de l'Asamos

- 13.juillet .2019 Festivités de la Fête Nationale

- 31.juillet .2019 Collecte de sang

- 6 août .2019 Après midi RAJ - "Bouge ton village"

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.