Procès Verbal - pv conseil 2019 12 02

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Déliberation - 2019 12 02 PV

Procès Verbal - pv conseil 2019 12 02 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2019 12 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 décembre 2019

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane, Adjoint au Maire- HINDENNACH Gérard, Adjoint au Maire FALK Éric, Adjoint au Maire -BAERMANN Fabrice- DURANDOT Mathieu - SCHARSCH Julien RIFF Dominique- KEITH Hervé - HEIM Marc.

Membre excusé: Olivier DORVAUX

Membres non excusés: BAEHL Nicolas- HEITZ Isabelle, Cécile MULLER,

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 4 novembre 2019

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2019.

Aucune autre observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 est adopté avec 9 voix pour et une abstention.

M. le Maire souhaite l'accord des membres du Conseil Municipal pour rajouter deux points à l'ordre du jour concernant les heures supplémentaires de l'agent communal et une décision modificative et remercie Hervé Keith pour l’enlèvement des gravas dans la rue du Châtelet.

2. Associations

2.1 Demande de subvention de l'ASAMOS

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'Association des Amis de l'Orgue de Saessolsheim pour la saison musicale 2020.

Cette dernière, pour équilibrer son budget, sollicite une participation communale de 3000 €.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide d'accorder à l'ASAMOS, sous la forme d’une aide matérielle, une subvention de 3 000 € pour la saison musicale 2020.

2.2. Demande de participation financière du Conseil Municipal des jeunes

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du Conseil local des jeunes pour une participation financière à la balade contée du 30 novembre 2019.

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 10

Compte-rendu affiché

le 12 décembre 2019Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide de prendre en charge la facture de la Troupe Sylvie ARNAL d’un montant de 550 €

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

3. Accessibilité des bâtiments (AD'AP)

Après avoir confié la maitrise d'œuvre à l'architecte Trumpff pour les travaux PMR des bâtiments communaux à savoir le Groupe Scolaire, l’Espace communal, l’Eglise et la Mairie. M. le Maire présente un estimatif d'un montant de 79 362 .76 € HT, conforme au rapport de la mission diagnostic Accessibilité ERP du bureau ACCEO .

Les travaux à effectuer sont tous liés à la conformité de l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) et concerne les aménagements extérieurs, les menuiseries intérieures, l'électricité, les installations sanitaires, les menuiseries, la peinture ainsi que la signalétique. Dans les détails, les travaux se déclinent selon les estimatifs suivants :

1-Le devis estimatif prévoit pour la remise aux normes du Groupe Scolaire un montant 16.193.95 € HT.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide de valider le devis estimatif pour une valeur de 16 193.95 € HT - Autorise le Maire à signer les documents y afférents.

2-Le devis estimatif prévoit pour la mise aux normes de l'Espace Communal Le montant de 13 232.15 € HT.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide de valider le devis estimatif pour une valeur de 13 232.15 € HT - Autorise le Maire à signer les documents y afférents.

3-Le devis estimatif prévoit pour la mise aux normes de l'Eglise le montant de 9 220.25 € HT.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide de valider le devis estimatif pour une valeur de 9 220.25 € HT - Autorise le Maire à signer les documents y afférents.

4-Le devis estimatif prévoit pour la mise aux normes de Mairie la somme totale de 34 455.41 € HT.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide de valider le devis estimatif pour une valeur de 34 455.41 € HT - Autorise le Maire à signer les documents y afférents.

5-Le devis estimatif prévoit pour la mise aux normes du local jeunes le montant de 6 271.00 € HT

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Décide de valider le devis estimatif pour une valeur de 6 271.00 € HT- Autorise le Maire à signer les documents y afférents.

Le Conseil Municipal souhaite présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour l'accessibilité de tous les bâtiments publics énumérés et autorise - le Maire à soumettre l’ensemble de ce dossier aux services de l’Etat. -à signer tous les documents nécessaires à lancer le dossier d’ appel d’offres aux entreprises

4. Marché des travaux d'aménagement des abords de la salle.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l'appel d'offres dont l'ouverture des plis a eu lieu le jeudi 21 novembre 2019 à 19h00 en mairie. Six offres avaient été réceptionnées.

Le maître d'œuvre représenté par la société SFI Schwartz a classé les entreprises en fonction de la valeur technique et financière. Ce dernier avait estimé le montant total des travaux à 381 120 € HT.

Après analyse des offres et du tableau comparatif fourni par le bureau d’études SFI, la commission d'attribution a décidé d'attribuer le marché des travaux d'aménagement des abords de la salle à l'entreprise Diebolt de Marmoutier pour un montant de 294.529.00€ HT

Après avoir délibéré

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Approuve le résultat de l'appel d'offres et l’avis de la commission d'attribution. - Confie les travaux prévus à l’entreprise Diebolt de Marmoutier pour un montant de 294.529€ HT

- Autorise le Maire à signer les documents y afférents.

5. Heures complémentaires de l'agent communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'ouvrier communal a effectué 40 Heures complémentaires pour des travaux d'entretien des places publiques ( en raison du passage du sous groupement Massu et des mises en place des décorations de Noël).

Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide

- Que ces heures seront payées en heures complémentaires, au même taux horaire que son salaire de base.

- Autorise le Maire à signer les documents y afférents

6. Décisions modificatives

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une facture de la société Holderbach d'une valeur de 5668.80 € TTC.

Considérant les crédits votés au niveau du budget primitif 2019 et les dépenses effectivement réalisées ou restant à réaliser,

Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Autorise le transfert suivant :

Dépenses d'investissement Chapitre 20 (Opération 31)

A l'article 2128 "autres agencement et aménagement" + 5670

Dépenses d'investissement chapitre 020

à l'article 020 - 56707. Divers

- Dans la nuit du 1er décembre la grange de la famille Kalsch s'est effondrée aux alentours de 23h. La grange s'est effondrée par l'intérieur projetant des gravas sur la route. Les pompiers sont intervenus pour sécuriser les lieux et les services municipaux ont fait le nécessaire pour dégager la route.

- M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un certain nombre de photographies de panneaux endommagés dans les rues de Saessolsheim. Un devis de la société EG Signalisation est en attente afin de remplacer ces panneaux.

- Mme Fournier revient sur le programme de la fête des ainés et le comité de jumelage qui sera le suivant:

• arrivée du bus des grozonnais samedi 14/12 aux alentours de 12 H 00 • accueil du groupe et des seniors du village à l'espace communal à 12 H 00 • mot d'accueil de M. le Maire

• photo de groupe des convives du jour

• vers 13 H 15 repas : choucroute + vacherin + bredeles* + café et petits chocolats • animation musicale au courant de l'après-midi et projection de photos relatives au jumelage avec GROZON - la fête de Noël des anciens de janvier 2019 - la cérémonie de commémoration de la route Massu – fleurissement 2019 et l’exposition de photos.

Le départ des Grozonnais est prévu le dimanche à 17h, un petit goûter de départ sera organisé à 16h.

- M. le Maire informe le conseil municipal du courrier de félicitations qu'il a envoyé à Léana Amann lauréate du concours Miss Excellence Alsace. M. le Maire souhaiterait l'inviter aux vœux 2020 dont la date reste encore à décider. Mme Fournier propose le 12 ou le 19 janvier 2020.

- M. Fabrice Baermann s’interroge sur l’absence de compte rendu et d’estimatif chiffré de l’architecte mandaté pour les travaux de rénovation du club house. Mr le Maire lui répond que c’est à la commission ad hoc de prendre l’initiative et de rencontrer l’architecte in situ.

- Sur présentation faite par Mr le Maire, l’acquisition de la revue Profil Croisé tarifée à 400€ ne rassemble pas l’avis favorable de la grande majorité des conseillers municipaux.

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Mr le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.