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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 31. Deliberation n°138 2024 Convention cadre service commun Pole Numerique
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 31. Deliberation n°138 2024 Convention cadre service commun Pole Numerique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°138/2024
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°138/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-huit novembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du centre culturel de la commune de Mouriès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ALI OGLOU Grégory ; ARNOUX Jacques ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARCIN-GOURILLON Christine ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain.
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; CASTELLS Céline ; MAURON Jean-Jacques ; MILAN Henri ; SCIFO-ANTON Sylvette.
PROCURATIONS :
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De M. CARRE Jean-Christophe à Mme. GARCIN-GOURILLON Christine ; - De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. HERTZ Benoît à M. GARNIER Gérard ;
- De M. MARIN Bernard à M. FAVERJON Yves ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme UFFREN Marie-Christine à M. MORICELLY Benjamin ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
27
VOTANTS :
35 22 NOVEMBRE 2024 22 NOVEMBRE 2024
OBJET : Convention cadre du service commun « Pole numérique » entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et les communes adhérentes – Modification
RESUME : Par délibération n° 80/2023 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a décidé de la création du service commun Pole numérique et proposé aux Communes de se
positionner sur les missions confiées.
Conformément à l’article L. 5211-4-2 du CGCT, les effets d’une telle mise en commun sont réglés par convention entre la Communauté de communes et chacune des communes après avis des comités sociaux territoriaux.
Par délibération n° 112/2023 en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la convention cadre de mise en œuvre du service commun Pole numérique, ainsi que la fiche d’impact de création dudit service commun.
Il est désormais proposé à l’assemblée de modifier ladite convention cadre.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL138_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°138/2024
Page 2 sur 3
Le Conseil communautaire,
Rapporteure : Alice ROGGIERO
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et notamment ses articles 37 à 39 ;
Vu Le Code general des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu la délibération n°80/2023 en date du 6 juillet 2023 créant un d’un service commun Pole numérique – DPO mutualisé et système d’information ;
Vu la délibération n°112/2023 en date du 28 septembre 2023 portant approbation de la convention cadre de mise en œuvre du service commun Pole numérique, ainsi que la fiche d’impact de création dudit service commun ;
Vu l’avis favorable en date du 14 novembre 2024 du bureau communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Vu l’avis favorable en date du 21 novembre 2024 du CST de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Madame la Vice-présidente rappelle que par délibération °80/2023 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a décidé de la création du service commun Pole numérique et proposé aux Communes de se positionner sur les missions confiées.
Madame la Vice-présidente indique que, conformément à l’article L. 5211-4-2 du CGCT, en dehors des compétences transférées, une intercommunalité et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.
Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités sociaux territoriaux compétents.
Ainsi, par délibération n° 112/2023 en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la convention cadre de mise en œuvre du service commun Pole numérique, ainsi que la fiche d’impact de création dudit service commun
Les conseils municipaux ont délibéré, après avis des comités sociaux territoriaux, sur la convention individualisée en fonction des missions confiées au service commun Pole numérique.
Madame la Vice-présidente explique qu’il convient de procéder à une modification de la convention cadre du service commun « Pole numérique » entre la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles et les communes adhérentes. En effet, une erreur matérielle doit être rectifiée en ce qui concerne la formule de calcul utilisée pour le remboursement des dépenses relatives à la mission « Systèmes Informatiques ». De même, il convient de redéfinir cette mission au sein de la convention cadre, et ce afin de rendre plus compréhensible ce bloc de fonction.
Madame la Vice-présidente précise que cette modification concernera les communes ayant opter pour la mission « Systèmes Informatiques » et celles souhaitant confier au service commun Pôle Numérique ce bloc de fonction.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l'exposé de Madame la Vice-présidente :
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL138_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°138/2024
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Délibère :
Article 1 : Approuve la convention cadre du service commun « Pole numérique » entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et les communes adhérentes ;
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Par : POUR : 35 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL138_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024